[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1560 - 30.03.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Voitures de société Revenu cadastral modeste -- Droit de vente | | Note de contenu : | 1 Voitures de société
‘Allocation de mobilité’ : un clone en plus complexe des voitures de société
6 Région flamande
Droit de vente sur habitations : souvent 7 %, indépendamment du RC
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Acquisition gratuite à l’expiration d’un droit de superficie - Gand, 31 octobre 2017
• Art. 36 CIR 92 - Bâtiments : évaluation plus élevée à nouveau condamnée - Trib. Bruges, 18 décembre 2017, Trib. Anvers, 16 février 2018 et Trib. Anvers, 2 mars 2018
TVA
• Art. 44 et 51bis CTVA - Jeux de hasard ou d’argent en ligne : modifications annulées mais sans effet rétroactif - Cour constitutionnelle, 22 mars 2018
12 Circulaires
• Forfait des bourgmestres, etc.
• Réduction d’impôt pour travail supplémentaire. Modifications
• Tax shelter pour entreprises débutantes. Modifications
• Allocations AOW néerlandaises. Statut fiscal avant et à partir de 2017
• Pensions de guerre. Exonération
• TVA. Taux. Engrais
• Droits d’enregistrement et de succession. Région wallonne. Régularisation. Mesures contre les abus et fraudes
14 Divers
• Déclaration - Dispense de déclaration : extension à partir de l’ex. d’imp. 2018
• Impôt des personnes physiques - Attestations relatives aux emprunts et assurances : adaptation de l’AR/CIR 1992
15 Au Moniteur
• 20 au 25 mars 2018
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1560 - 30.03.2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Voitures de société Revenu cadastral modeste -- Droit de vente | | Note de contenu : | 1 Voitures de société
‘Allocation de mobilité’ : un clone en plus complexe des voitures de société
6 Région flamande
Droit de vente sur habitations : souvent 7 %, indépendamment du RC
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Acquisition gratuite à l’expiration d’un droit de superficie - Gand, 31 octobre 2017
• Art. 36 CIR 92 - Bâtiments : évaluation plus élevée à nouveau condamnée - Trib. Bruges, 18 décembre 2017, Trib. Anvers, 16 février 2018 et Trib. Anvers, 2 mars 2018
TVA
• Art. 44 et 51bis CTVA - Jeux de hasard ou d’argent en ligne : modifications annulées mais sans effet rétroactif - Cour constitutionnelle, 22 mars 2018
12 Circulaires
• Forfait des bourgmestres, etc.
• Réduction d’impôt pour travail supplémentaire. Modifications
• Tax shelter pour entreprises débutantes. Modifications
• Allocations AOW néerlandaises. Statut fiscal avant et à partir de 2017
• Pensions de guerre. Exonération
• TVA. Taux. Engrais
• Droits d’enregistrement et de succession. Région wallonne. Régularisation. Mesures contre les abus et fraudes
14 Divers
• Déclaration - Dispense de déclaration : extension à partir de l’ex. d’imp. 2018
• Impôt des personnes physiques - Attestations relatives aux emprunts et assurances : adaptation de l’AR/CIR 1992
15 Au Moniteur
• 20 au 25 mars 2018
16 Revue de presse
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