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Mention de date : 06.04.2018
Paru le : 06/04/2018
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1561 - 06.04.2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Service des décisions anticipées -- Plans d'option Economie collaborative -- Mesures fiscales Travail associatif -- Législation fiscale Economie sociale -- Fiscalité |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1561 du 06.04.2018
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1 Options sur actions
Plans d’options : le plafond retenu par le SDA est-il réaliste ?
3 Fiches individuelles
Société civile de médecins hospitaliers : demi-solution au problème de fiches
5 Divers
Croissance économique et cohésion sociale : la loi ‘allégée’
8 Pensions
CPTI : contrats de pension INAMI aussi proratisés pour la limite des 80 %
• Conclure une CPTI : possible à partir du 30 juin 2018
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Notion 'd'oeuvres de bienfaisance’ : plus vaste que les seuls ‘soins physiques ou psychiques’ - Cour constitutionnelle, 29 mars 2018
11 Divers
• TVA - Location immobilière : prochainement soumise (parfois) à la TVA ?
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. – 2018
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
1561 - 06.04.2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Service des décisions anticipées -- Plans d'option Economie collaborative -- Mesures fiscales Travail associatif -- Législation fiscale Economie sociale -- Fiscalité |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1561 du 06.04.2018
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1 Options sur actions
Plans d’options : le plafond retenu par le SDA est-il réaliste ?
3 Fiches individuelles
Société civile de médecins hospitaliers : demi-solution au problème de fiches
5 Divers
Croissance économique et cohésion sociale : la loi ‘allégée’
8 Pensions
CPTI : contrats de pension INAMI aussi proratisés pour la limite des 80 %
• Conclure une CPTI : possible à partir du 30 juin 2018
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Notion 'd'oeuvres de bienfaisance’ : plus vaste que les seuls ‘soins physiques ou psychiques’ - Cour constitutionnelle, 29 mars 2018
11 Divers
• TVA - Location immobilière : prochainement soumise (parfois) à la TVA ?
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. – 2018
16 Revue de presse
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Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE FIS |
Revues |
Bibliothèque HELMo Campus Guillemins |
Libre-Accès
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CG4412
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Disponible |
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
