[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1561 - 06.04.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Service des décisions anticipées -- Plans d'option Economie collaborative -- Mesures fiscales Travail associatif -- Législation fiscale Economie sociale -- Fiscalité | | Note de contenu : | Sommaire n° 1561 du 06.04.2018
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1 Options sur actions
Plans d’options : le plafond retenu par le SDA est-il réaliste ?
3 Fiches individuelles
Société civile de médecins hospitaliers : demi-solution au problème de fiches
5 Divers
Croissance économique et cohésion sociale : la loi ‘allégée’
8 Pensions
CPTI : contrats de pension INAMI aussi proratisés pour la limite des 80 %
• Conclure une CPTI : possible à partir du 30 juin 2018
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Notion 'd'oeuvres de bienfaisance’ : plus vaste que les seuls ‘soins physiques ou psychiques’ - Cour constitutionnelle, 29 mars 2018
11 Divers
• TVA - Location immobilière : prochainement soumise (parfois) à la TVA ?
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. – 2018
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1561 - 06.04.2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Service des décisions anticipées -- Plans d'option Economie collaborative -- Mesures fiscales Travail associatif -- Législation fiscale Economie sociale -- Fiscalité | | Note de contenu : | Sommaire n° 1561 du 06.04.2018
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Plans d’options : le plafond retenu par le SDA est-il réaliste ?
3 Fiches individuelles
Société civile de médecins hospitaliers : demi-solution au problème de fiches
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Croissance économique et cohésion sociale : la loi ‘allégée’
8 Pensions
CPTI : contrats de pension INAMI aussi proratisés pour la limite des 80 %
• Conclure une CPTI : possible à partir du 30 juin 2018
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Notion 'd'oeuvres de bienfaisance’ : plus vaste que les seuls ‘soins physiques ou psychiques’ - Cour constitutionnelle, 29 mars 2018
11 Divers
• TVA - Location immobilière : prochainement soumise (parfois) à la TVA ?
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. – 2018
16 Revue de presse
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