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Titre :	Les conditions juridiques dans lesquelles une enquête est décidée suite à un crash aérien. Situation en Belgique - France.
Type de document :	TFE
Auteurs :	Quentin ALLARD, Auteur
Editeur :	Liège : HELMo
Année de publication :	2015
Note générale :	Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Aéronautique -- Accidents  Accidents aériens  Accidents d'aéronef  Accidents d'avion  Aéronefs -- Accidents  Avions -- Accidents  Catastrophes aériennes  Collisions aériennes  Crashs aériens  Écrasements d'aéronefs  Transports aériens -- Accidents  Règlement européen n°996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents aériens dans l’aviation civile  Convention de Chicago
Points :	77,50 %
Année académique :	2014-2015
Etudes :	Droit

Les conditions juridiques dans lesquelles une enquête est décidée suite à un crash aérien. Situation en Belgique - France. [TFE] / Quentin ALLARD, Auteur . - Liège : HELMo, 2015.
Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Aéronautique -- Accidents  Accidents aériens  Accidents d'aéronef  Accidents d'avion  Aéronefs -- Accidents  Avions -- Accidents  Catastrophes aériennes  Collisions aériennes  Crashs aériens  Écrasements d'aéronefs  Transports aériens -- Accidents  Règlement européen n°996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents aériens dans l’aviation civile  Convention de Chicago
Points :	77,50 %
Année académique :	2014-2015
Etudes :	Droit