[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1564 - 20.04.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1564 du 27.04.2018
1 Procédure
Décision sur réclamation : sa ‘rectification’ peut désormais être demandée
3 Plus-values
Plus-values professionnelles et droit patrimonial : un mariage difficile
• Quid des plus-values sur biens mobiliers ?
8 Frais professionnels
Les travailleurs sont également tenus à ‘l’obligation d’établir des fiches’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 et 49 CIR 92 - Lieu ‘fixe’ de travail : quid de la règle des 40 jours ? - Gand, 6 février 2018
• Art. 351 CIR 1992 - Nul car appliqué à tort - Anvers, 6 février 2018
TVA
• Art. 18 CTVA - Travaux effectués par le locataire : lien direct avec l’abandon de loyer ? - Anvers, 31 octobre 2017
• Art. 93 CTVA - Signature d’un pourvoi en cassation : quand la règle dérogatoire est-elle applicable ? - Cass., 9 février 2018
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe sur les terrains à bâtir non bâtis : principes d’égalité et de proportionnalité - Trib. Bruges, 17 octobre 2017
Parafiscalité
• Art. 30bis loi ONSS - La compensation légale n’est pas un ‘paiement’ - Cass., 12 mars 2018
13 Circulaires
• Taxe boursière. Exemption. Contrat de liquidité
• Précompte professionnel. Dispense de versement. ‘Réduction AIP’
• Complément d’entreprise. Indemnités complémentaires
• Pécules de vacances
14 Divers
• Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2018 (bis)
• Impôt des personnes physiques - Conflit d’intérêts à propos du travail associatif, etc. : concertation sans résultat
• Réduction d’impôt - Libéralités aux ‘fondations’ d’hôpitaux universitaires : l’extension est adoptée
15 Au Moniteur
• 17 au 23 avril 2018
15 Journal officiel de l’UE |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1564 - 20.04.2018 [Livres, articles, périodiques]. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire n° 1564 du 27.04.2018
1 Procédure
Décision sur réclamation : sa ‘rectification’ peut désormais être demandée
3 Plus-values
Plus-values professionnelles et droit patrimonial : un mariage difficile
• Quid des plus-values sur biens mobiliers ?
8 Frais professionnels
Les travailleurs sont également tenus à ‘l’obligation d’établir des fiches’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 et 49 CIR 92 - Lieu ‘fixe’ de travail : quid de la règle des 40 jours ? - Gand, 6 février 2018
• Art. 351 CIR 1992 - Nul car appliqué à tort - Anvers, 6 février 2018
TVA
• Art. 18 CTVA - Travaux effectués par le locataire : lien direct avec l’abandon de loyer ? - Anvers, 31 octobre 2017
• Art. 93 CTVA - Signature d’un pourvoi en cassation : quand la règle dérogatoire est-elle applicable ? - Cass., 9 février 2018
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe sur les terrains à bâtir non bâtis : principes d’égalité et de proportionnalité - Trib. Bruges, 17 octobre 2017
Parafiscalité
• Art. 30bis loi ONSS - La compensation légale n’est pas un ‘paiement’ - Cass., 12 mars 2018
13 Circulaires
• Taxe boursière. Exemption. Contrat de liquidité
• Précompte professionnel. Dispense de versement. ‘Réduction AIP’
• Complément d’entreprise. Indemnités complémentaires
• Pécules de vacances
14 Divers
• Impôts locaux - Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2018 (bis)
• Impôt des personnes physiques - Conflit d’intérêts à propos du travail associatif, etc. : concertation sans résultat
• Réduction d’impôt - Libéralités aux ‘fondations’ d’hôpitaux universitaires : l’extension est adoptée
15 Au Moniteur
• 17 au 23 avril 2018
15 Journal officiel de l’UE |
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