| Titre : |
Conditions générales de vente |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Caroline Lambilot, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
2022 |
| Collection : |
Droit au but |
| Importance : |
220 p. |
| Présentation : |
tableaux |
| Format : |
19 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-2513-7 |
| Prix : |
19 € |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Conditions générales du contrat -- Belgique Vente -- Droit -- Belgique Contrats -- Belgique Conditions générales de vente |
| Index. décimale : |
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords |
| Résumé : |
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. |
Conditions générales de vente [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Caroline Lambilot, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2022 . - 220 p. : tableaux ; 19 cm. - ( Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 : 19 € Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Conditions générales du contrat -- Belgique Vente -- Droit -- Belgique Contrats -- Belgique Conditions générales de vente |
| Index. décimale : |
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords |
| Résumé : |
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. |
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Conditions générales de vente
