| Titre : | Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Rafaël Jafferali, Editeur scientifique | | Congrès : | Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2022 | | Collection : | UB³, ISSN 1782-6241 num. 96 | | Importance : | 439 p. | | Accompagnement : | + 1 Table de concordance | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3137-4 | | Note générale : | La table de concordance a comme sous-titre : "Livre 5. Les obligations. Articles 5.1 à 5.125 du nouveau Code civil (droit des contrats) et l'auteur est Stéphanie Lagasse. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Obligations (Droit) -- Belgique Contrats -- Belgique Actes de congrès Nouveau droit des contrats Code civil | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.
C’est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.
Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d’inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l’imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.
De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain ! | | Note de contenu : | Contient des références bibliographiques |
Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Jafferali, Editeur scientifique / Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 439 p. + + 1 Table de concordance. - ( UB³, ISSN 1782-6241; 96) . ISBN : 978-2-8079-3137-4 La table de concordance a comme sous-titre : "Livre 5. Les obligations. Articles 5.1 à 5.125 du nouveau Code civil (droit des contrats) et l'auteur est Stéphanie Lagasse. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Obligations (Droit) -- Belgique Contrats -- Belgique Actes de congrès Nouveau droit des contrats Code civil | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.
C’est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.
Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d’inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l’imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.
De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain ! | | Note de contenu : | Contient des références bibliographiques |
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Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats / Rafaël Jafferali 
