[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 15 - 13 avril 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Cour de justice de l'Union européenne, 23/11/2017
p. 680 Cour de Justice 23/11/2017 A. Renette
Avocat, Relations avec les clients, Honoraires, Barème fixé par une organisation professionnelle d'avocats, Interdiction de convenir d'une rémunération inférieure au minimum fixé par le barème, Droit européen, Concurrence, Généralités, Restriction du jeu de la concurrence, Proportionnalité, Vérification par la juridiction nationale, Avocat, Statut, Défense en justice par un conseiller juridique, Droit à la répétibilité des honoraires, Pas de violation, T.V.A., Double imposition, Violation
Une tentative de vue de profil de la jurisprudence européenne en matière de montant minimal des honoraires d'avocats selon un tarif ou barème légal
p. 687 A. Renette
Cour constitutionnelle, 07/02/2018
p. 696 Cour Constitutionnelle 07/02/2018
Récidive, Infraction, Peine, Admissibilité à la libération conditionnelle, Égalité, Personne condamnée à une peine d'emprisonnement du chef d'un délit ou d'un crime correctionnalisé initialement punissable de cinq à dix ans, Deux tiers de la peine, Discrimination
Cour constitutionnelle, 09/03/2018
p. 703 Cour Constitutionnelle 09/03/2018
Procédure pénale, Juridiction de jugement, Généralités, Cour d'assises, Correctionnalisation des crimes, Cour constitutionnelle, Autorité, Annulation partielle de la loi « Pot-pourri II », Maintien temporaire des effets des dispositions annulées, Interprétation
Cour d'appel Liège (3 e chambre B), 09/11/2015
p. 707 Liège Cour d'Appel 09/11/2015
Prêt, Intérêt rémunératoire, Taux, Absence de précision, Intérêt légal, Intérêts, Intérêts moratoires, Point de départ, Mise en demeure, Prescription, Matières civiles, Créances périodiques, Intérêts rémunératoires payables en une fois au terme du prêt, Prescription quinquennale (non)
Justice de paix Saint-Gilles, 26/10/2016
p. 709 Saint-Gilles Justice de Paix 26/10/2016
Energie, Fourniture, Déménagement, Preuve, Matières civiles, Huissier, Responsabilité, Harcèlement, Action et exécution téméraires et vexatoires
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 28/06/2016
p. 716 Fontaine-l’Evêque Justice de Paix 28/06/2016
Personnes inaptes, Gestion des biens, Certificat médical circonstancié, Certificat rédigé par le médecin traitant, Consultation du dossier médical, Exigence du consentement éclairé de la personne à protéger (non), Contenu du certificat
Incapacité de travail et inaptitude au travail: droits et obligations de l'employeur et du travailleur
p. 722 F. Kéfer
Dumping social : à nouveaux modèles de concurrences, nouveaux mécanismes de lutte ?
p. 722 M. Simon |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry15 - 13 avril 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Cour de justice de l'Union européenne, 23/11/2017
p. 680 Cour de Justice 23/11/2017 A. Renette
Avocat, Relations avec les clients, Honoraires, Barème fixé par une organisation professionnelle d'avocats, Interdiction de convenir d'une rémunération inférieure au minimum fixé par le barème, Droit européen, Concurrence, Généralités, Restriction du jeu de la concurrence, Proportionnalité, Vérification par la juridiction nationale, Avocat, Statut, Défense en justice par un conseiller juridique, Droit à la répétibilité des honoraires, Pas de violation, T.V.A., Double imposition, Violation
Une tentative de vue de profil de la jurisprudence européenne en matière de montant minimal des honoraires d'avocats selon un tarif ou barème légal
p. 687 A. Renette
Cour constitutionnelle, 07/02/2018
p. 696 Cour Constitutionnelle 07/02/2018
Récidive, Infraction, Peine, Admissibilité à la libération conditionnelle, Égalité, Personne condamnée à une peine d'emprisonnement du chef d'un délit ou d'un crime correctionnalisé initialement punissable de cinq à dix ans, Deux tiers de la peine, Discrimination
Cour constitutionnelle, 09/03/2018
p. 703 Cour Constitutionnelle 09/03/2018
Procédure pénale, Juridiction de jugement, Généralités, Cour d'assises, Correctionnalisation des crimes, Cour constitutionnelle, Autorité, Annulation partielle de la loi « Pot-pourri II », Maintien temporaire des effets des dispositions annulées, Interprétation
Cour d'appel Liège (3 e chambre B), 09/11/2015
p. 707 Liège Cour d'Appel 09/11/2015
Prêt, Intérêt rémunératoire, Taux, Absence de précision, Intérêt légal, Intérêts, Intérêts moratoires, Point de départ, Mise en demeure, Prescription, Matières civiles, Créances périodiques, Intérêts rémunératoires payables en une fois au terme du prêt, Prescription quinquennale (non)
Justice de paix Saint-Gilles, 26/10/2016
p. 709 Saint-Gilles Justice de Paix 26/10/2016
Energie, Fourniture, Déménagement, Preuve, Matières civiles, Huissier, Responsabilité, Harcèlement, Action et exécution téméraires et vexatoires
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 28/06/2016
p. 716 Fontaine-l’Evêque Justice de Paix 28/06/2016
Personnes inaptes, Gestion des biens, Certificat médical circonstancié, Certificat rédigé par le médecin traitant, Consultation du dossier médical, Exigence du consentement éclairé de la personne à protéger (non), Contenu du certificat
Incapacité de travail et inaptitude au travail: droits et obligations de l'employeur et du travailleur
p. 722 F. Kéfer
Dumping social : à nouveaux modèles de concurrences, nouveaux mécanismes de lutte ?
p. 722 M. Simon |
|
