[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 17 - 27 avril 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire
Tutelle officieuse et droit international privé
p. 779 P. Wautelet
Cour d'appel Bruxelles (41 e chambre), 24/04/2017
p. 784 Bruxelles Cour d'Appel 24/04/2017 P. Wautelet
Autorité parentale, Compétence internationale, Résidence habituelle de l'enfant, Déplacement illicite de l'enfant, Refus d'ordonner le retour, Procédure visant à statuer sur la garde de l'enfant, Renvoi à une juridiction mieux placée pour connaître de l'affaire, Facteurs à prendre en considération, Mise en balance, Intérêt de l'enfant
La technicité européenne au service de l'intérêt de l'enfant
p. 787 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (128 e chambre), 31/03/2016
p. 793 Bruxelles 31/03/2016 P. Wautelet
Aliments, Parents vis-à-vis des enfants, Compétence matérielle, Règlement aliments, Extension de la compétence du juge statuant sur l'état des personnes, Droit applicable, Résidence habituelle du créancier d'aliments, Clause d'exception, Lien plus étroit avec un autre État
D'un règlement à l'autre : le contentieux alimentaire international au centre de la toile du droit international privé
p. 795 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (126 e chambre), 26/05/2016
p. 799 Bruxelles 26/05/2016 P. Wautelet
Autorité parentale, Aliments, Parents vis-à-vis des enfants, Compétence internationale, Droit applicable, Accord des parties, Fondement et limites
L'accord des parties comme moteur du contentieux international familial
p. 804 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (14 e chambre), 28/09/2017
p. 806 Bruxelles 28/09/2017 P. Wautelet
Divorce pour désunion irrémédiable, Procédure, Compétence internationale, Absence de résidence en Belgique, Application subsidiaire du Code de droit international privé, For de nécessité, Conditions, Liens étroits avec la Belgique, Impossibilité de conduire une procédure devant un juge étranger, Corruption et instabilité d'un régime étranger
Le for de nécessité, alternative pragmatique à l'impossibilité pour les époux de choisir la compétence des juridictions belges
p. 810 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (14 e chambre), 25/10/2017
p. 813 Bruxelles 25/10/2017 P. Wautelet
Compétence internationale, Divorce, Mesures provisoires, Droit applicable, Résidence habituelle, Appréciation globale, Facteurs à prendre en considération
De la résidence à la résidence habituelle : la transsubstantiation appliquée au droit international privé
p. 821 P. Wautelet |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry17 - 27 avril 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire
Tutelle officieuse et droit international privé
p. 779 P. Wautelet
Cour d'appel Bruxelles (41 e chambre), 24/04/2017
p. 784 Bruxelles Cour d'Appel 24/04/2017 P. Wautelet
Autorité parentale, Compétence internationale, Résidence habituelle de l'enfant, Déplacement illicite de l'enfant, Refus d'ordonner le retour, Procédure visant à statuer sur la garde de l'enfant, Renvoi à une juridiction mieux placée pour connaître de l'affaire, Facteurs à prendre en considération, Mise en balance, Intérêt de l'enfant
La technicité européenne au service de l'intérêt de l'enfant
p. 787 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (128 e chambre), 31/03/2016
p. 793 Bruxelles 31/03/2016 P. Wautelet
Aliments, Parents vis-à-vis des enfants, Compétence matérielle, Règlement aliments, Extension de la compétence du juge statuant sur l'état des personnes, Droit applicable, Résidence habituelle du créancier d'aliments, Clause d'exception, Lien plus étroit avec un autre État
D'un règlement à l'autre : le contentieux alimentaire international au centre de la toile du droit international privé
p. 795 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (126 e chambre), 26/05/2016
p. 799 Bruxelles 26/05/2016 P. Wautelet
Autorité parentale, Aliments, Parents vis-à-vis des enfants, Compétence internationale, Droit applicable, Accord des parties, Fondement et limites
L'accord des parties comme moteur du contentieux international familial
p. 804 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (14 e chambre), 28/09/2017
p. 806 Bruxelles 28/09/2017 P. Wautelet
Divorce pour désunion irrémédiable, Procédure, Compétence internationale, Absence de résidence en Belgique, Application subsidiaire du Code de droit international privé, For de nécessité, Conditions, Liens étroits avec la Belgique, Impossibilité de conduire une procédure devant un juge étranger, Corruption et instabilité d'un régime étranger
Le for de nécessité, alternative pragmatique à l'impossibilité pour les époux de choisir la compétence des juridictions belges
p. 810 P. Wautelet
Tribunal de la famille francophone Bruxelles (14 e chambre), 25/10/2017
p. 813 Bruxelles 25/10/2017 P. Wautelet
Compétence internationale, Divorce, Mesures provisoires, Droit applicable, Résidence habituelle, Appréciation globale, Facteurs à prendre en considération
De la résidence à la résidence habituelle : la transsubstantiation appliquée au droit international privé
p. 821 P. Wautelet |
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