[n° ou bulletin]
| Titre : |
N°182 - Mars 2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit Assurances |
| Note de contenu : |
Sommaire
Assurance des remorques
p. 45 J-P. Legrand
Assurance R.C. auto, Remorques, M.M.A.
Le devoir de l’intermédiaire de crédit de vérifier les informations transmises par le consommateur
p. 47 Mons Cour d'Appel 28/11/2017 G. Laguesse S. Azemi
Crédit à la consommation, Convention de collaboration, Devoir d’investigation renforcé de l’intermédiaire de crédit, Solvabilité du consommateur, Clause d’exclusion, Vérification des fiches de salaire
La garantie d’indemnisation des victimes d’accidents de circulation et la jurisprudence de la C.J.U.E.
p. 53 Cour de Justice 20/07/2017 J. Acolty
R.C. auto, Droit européen, Loi d'assurance, Opposabilité, Nullité, Exceptions et déchéance, Garantie d'assurance, Indemnisation
Au fil de l'actu - Lu pour vous
p. 61 |
[n° ou bulletin]
N°182 - Mars 2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit Assurances |
| Note de contenu : |
Sommaire
Assurance des remorques
p. 45 J-P. Legrand
Assurance R.C. auto, Remorques, M.M.A.
Le devoir de l’intermédiaire de crédit de vérifier les informations transmises par le consommateur
p. 47 Mons Cour d'Appel 28/11/2017 G. Laguesse S. Azemi
Crédit à la consommation, Convention de collaboration, Devoir d’investigation renforcé de l’intermédiaire de crédit, Solvabilité du consommateur, Clause d’exclusion, Vérification des fiches de salaire
La garantie d’indemnisation des victimes d’accidents de circulation et la jurisprudence de la C.J.U.E.
p. 53 Cour de Justice 20/07/2017 J. Acolty
R.C. auto, Droit européen, Loi d'assurance, Opposabilité, Nullité, Exceptions et déchéance, Garantie d'assurance, Indemnisation
Au fil de l'actu - Lu pour vous
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