[n° ou bulletin]
| Titre : |
N°183 - Avril 2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit Assurances |
| Note de contenu : |
Sommaire
L’amélioration de la sécurité routière : un but louable, mais des moyens qui interpellent – Aperçu de la loi du 6 mars 2018
p. 63 B. Dewit C. Van Gheluwe
Loi du 6 mars 2018, Sécuité routière, Alcolock, Sanctions, Article 67bis
La pension complémentaire des travailleurs indépendants non-dirigeants d’entreprise
p. 70 C. Devoet
Pension complémentaire, Travailleurs indépendants non-dirigeants d’entreprise
Jurisprudence - Déchéance obligatoire pour un jeune conducteur et application de l’article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
p. 76 Dinant Tribunal Correctionnel 12/12/2017
Déchéance du droit de conduire obligatoire, Jeune conducteur, Obligation d’imposer l’examen théorique ou pratique, Cassation
Au fil de l'actu - Lu pour vous
p. 78 |
[n° ou bulletin]
N°183 - Avril 2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit Assurances |
| Note de contenu : |
Sommaire
L’amélioration de la sécurité routière : un but louable, mais des moyens qui interpellent – Aperçu de la loi du 6 mars 2018
p. 63 B. Dewit C. Van Gheluwe
Loi du 6 mars 2018, Sécuité routière, Alcolock, Sanctions, Article 67bis
La pension complémentaire des travailleurs indépendants non-dirigeants d’entreprise
p. 70 C. Devoet
Pension complémentaire, Travailleurs indépendants non-dirigeants d’entreprise
Jurisprudence - Déchéance obligatoire pour un jeune conducteur et application de l’article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
p. 76 Dinant Tribunal Correctionnel 12/12/2017
Déchéance du droit de conduire obligatoire, Jeune conducteur, Obligation d’imposer l’examen théorique ou pratique, Cassation
Au fil de l'actu - Lu pour vous
p. 78 |
|  |
