| Titre : |
Les droits de la défense |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Paul Martens (1940-....), Éditeur scientifique |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Commission Université-Palais (CUP) num. 146 |
| Importance : |
242 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-6179-9 |
| Prix : |
80 EUR |
| Note générale : |
Également disponible sur Campus via la base de données Stradalex (onglet Livres) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droits de la défense Belgique |
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Résumé : |
Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ? |
Les droits de la dĂ©fense [texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques)] / Paul Martens (1940-....), Éditeur scientifique . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2014 . - 242 p. ; 24 cm. - ( Commission UniversitĂ©-Palais (CUP); 146) . ISBN : 978-2-8044-6179-9 : 80 EUR Également disponible sur Campus via la base de données Stradalex (onglet Livres) Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droits de la défense Belgique |
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Résumé : |
Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ? |
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