[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6734 - 9 juin 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Réforme du droit de l'insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique
p. 465 Z. Pletinckx
C.J.U.E. (2 e ch.), 20/12/2017
p. 480 Cour de Justice 20/12/2017 E. Degrave
Directive 95/46/CE, Article 2, sous a), Notion de « données à caractère personnel », Réponses écrites fournies par le candidat lors d'un examen professionnel, Annotations de l'examinateur relatives à ces réponses, Article 12, sous a) et b), Étendue des droits d'accès et de rectification de la personne concernée, Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Copies d'examen et protection des données à caractère personnel
p. 481 E. Degrave
C.J.U.E., 10/04/2018
p. 484 Cour de Justice 10/04/2018 M. Forgeois
Renvoi préjudiciel, Services dans le domaine des transports, Directive 2006/123/CE, Services dans le marché intérieur, Directive 98/34/CE, Services de la société de l'information, Règle relative aux services de la société de l'information, Notion, Service d'intermédiation permettant, au moyen d'une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains, Sanctions pénales, Union européenne
Nouveau revers pour Uber
p. 485 M. Forgeois
Yvon Hannequart (1927-2018).
p. 486 P. Henry A. Delvaux
The Third Murder , de Hirokazu Kore-eda.
p. 486 F. Collon
L'exposition d'aquarelles de Louis Van Bunnen (23-27 mai 2018 Maison des arts d'Uccle).
p. 488 F. Motulsky
Les clients existants et les autres.
p. 488 Rhadamanthe
Les Universités d'été d'AVOCATS.BE reviennent en 2018 !
p. 488
Dates retenues
p. 488 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6734 - 9 juin 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Réforme du droit de l'insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique
p. 465 Z. Pletinckx
C.J.U.E. (2 e ch.), 20/12/2017
p. 480 Cour de Justice 20/12/2017 E. Degrave
Directive 95/46/CE, Article 2, sous a), Notion de « données à caractère personnel », Réponses écrites fournies par le candidat lors d'un examen professionnel, Annotations de l'examinateur relatives à ces réponses, Article 12, sous a) et b), Étendue des droits d'accès et de rectification de la personne concernée, Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Copies d'examen et protection des données à caractère personnel
p. 481 E. Degrave
C.J.U.E., 10/04/2018
p. 484 Cour de Justice 10/04/2018 M. Forgeois
Renvoi préjudiciel, Services dans le domaine des transports, Directive 2006/123/CE, Services dans le marché intérieur, Directive 98/34/CE, Services de la société de l'information, Règle relative aux services de la société de l'information, Notion, Service d'intermédiation permettant, au moyen d'une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains, Sanctions pénales, Union européenne
Nouveau revers pour Uber
p. 485 M. Forgeois
Yvon Hannequart (1927-2018).
p. 486 P. Henry A. Delvaux
The Third Murder , de Hirokazu Kore-eda.
p. 486 F. Collon
L'exposition d'aquarelles de Louis Van Bunnen (23-27 mai 2018 Maison des arts d'Uccle).
p. 488 F. Motulsky
Les clients existants et les autres.
p. 488 Rhadamanthe
Les Universités d'été d'AVOCATS.BE reviennent en 2018 !
p. 488
Dates retenues
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