[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1566 - 18.05.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droits d'auteur Déduction TVA -- Délais Déduction pour investissement Société d'investissement RDT -- Régime fiscal | | Note de contenu : | Sommaire n° 1566 du 18.05.2018
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1 Frais professionnels
Intérêts afférents à une réduction de capital/un dividende : non déductibles ?
3 Productions scéniques
Tax shelter pour œuvres scéniques : échappatoire pour ASBL coproductrices
5 INR
Rémunérations : l’exonération ne peut dépendre du choix de l’employeur
8 Options sur actions
Couvrir une perte moyennant un paiement en espèces
EN BREF
11 Jurisprudence
Divers
• Art. 29 code d’instruction criminelle - Quid si le fonctionnaire fiscal ne signe pas la dénonciation ? - Cass., 27 mars 2018
11 Circulaires
• Frais professionnels. Pensions extralégales. Limite des 80 %
• TVA. Exemption. Gestion de crédits
• TVA. ‘Registre des véhicules à moteur’
13 Questions parlementaires
• Frais professionnels. Cotisation payée afin de régulariser des périodes d’études
• Frais professionnels. Voitures hybrides. Modification. Leasing
• Déduction pour capital à risque. Avantages anormaux ou bénévoles
• TVA. Exemption en matière de soutien financier. Limitation à quatre événements par an. Appréciation
14 Divers
• Droit des entreprises - Réforme du droit des entreprises : la loi publiée
14 Au Moniteur
• 24 avril au 14 mai 2018
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1566 - 18.05.2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droits d'auteur Déduction TVA -- Délais Déduction pour investissement Société d'investissement RDT -- Régime fiscal | | Note de contenu : | Sommaire n° 1566 du 18.05.2018
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1 Frais professionnels
Intérêts afférents à une réduction de capital/un dividende : non déductibles ?
3 Productions scéniques
Tax shelter pour œuvres scéniques : échappatoire pour ASBL coproductrices
5 INR
Rémunérations : l’exonération ne peut dépendre du choix de l’employeur
8 Options sur actions
Couvrir une perte moyennant un paiement en espèces
EN BREF
11 Jurisprudence
Divers
• Art. 29 code d’instruction criminelle - Quid si le fonctionnaire fiscal ne signe pas la dénonciation ? - Cass., 27 mars 2018
11 Circulaires
• Frais professionnels. Pensions extralégales. Limite des 80 %
• TVA. Exemption. Gestion de crédits
• TVA. ‘Registre des véhicules à moteur’
13 Questions parlementaires
• Frais professionnels. Cotisation payée afin de régulariser des périodes d’études
• Frais professionnels. Voitures hybrides. Modification. Leasing
• Déduction pour capital à risque. Avantages anormaux ou bénévoles
• TVA. Exemption en matière de soutien financier. Limitation à quatre événements par an. Appréciation
14 Divers
• Droit des entreprises - Réforme du droit des entreprises : la loi publiée
14 Au Moniteur
• 24 avril au 14 mai 2018
16 Revue de presse
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