[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6735 - 16 juin 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Table des matières
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1 er juillet - 31 décembre 2017)
p. 489 S. Van Drooghenbroeck F. Krenc
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »
p. 500 J-S. Lenaerts
Cass. (2 e ch.), 14/11/2017
p. 504 Cour de Cassation 14/11/2017
Conclusions, Dépôt par e-Deposit, Absence de signature, Pas d'obligation de réponse du juge, Procédure judiciaire
Conclusions déposées au greffe par voie électronique : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid
p. 504 D. Mougenot
Cass. (3 e ch.), 16/10/2017
p. 508 Cour de Cassation 16/10/2017
Motivation, Réponse aux conclusions, Conclusions déposées par un justiciable défaillant (article 804, alinéa 2, C. jud.), Notion, Assimilation de l'acte de l'opposition à des conclusions (non), Jugements et arrêts
La non-assimilation de l'acte d'opposition aux conclusions au sens de l'article 804, alinéa 2, du Code judiciaire
p. 508 L. Frankignoul
Cass. (1 re ch.), 11/05/2017
p. 509 Cour de Cassation 11/05/2017
Matière civile, Délai, Point de départ, Signification de la décision attaquée (article 1073, C. jud.), Seconde signification annulant les effets d'une première entachée d'une erreur matérielle, Pourvoi formé plus de trois mois après la première signification et moins de trois mois après la seconde, Tardif, Irrecevabilité, Pourvoi en cassation
Peut-on renoncer aux effets de la signification d'une décision ?
p. 509 J. Van Drooghenbroeck
Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes
p. 511 R. Gevers
Écriture inclusive.
p. 511 Rhadamanthe
Prix Baron Emile Van Dievoet.
p. 511
Dates retenues
p. 512 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6735 - 16 juin 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Table des matières
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1 er juillet - 31 décembre 2017)
p. 489 S. Van Drooghenbroeck F. Krenc
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »
p. 500 J-S. Lenaerts
Cass. (2 e ch.), 14/11/2017
p. 504 Cour de Cassation 14/11/2017
Conclusions, Dépôt par e-Deposit, Absence de signature, Pas d'obligation de réponse du juge, Procédure judiciaire
Conclusions déposées au greffe par voie électronique : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid
p. 504 D. Mougenot
Cass. (3 e ch.), 16/10/2017
p. 508 Cour de Cassation 16/10/2017
Motivation, Réponse aux conclusions, Conclusions déposées par un justiciable défaillant (article 804, alinéa 2, C. jud.), Notion, Assimilation de l'acte de l'opposition à des conclusions (non), Jugements et arrêts
La non-assimilation de l'acte d'opposition aux conclusions au sens de l'article 804, alinéa 2, du Code judiciaire
p. 508 L. Frankignoul
Cass. (1 re ch.), 11/05/2017
p. 509 Cour de Cassation 11/05/2017
Matière civile, Délai, Point de départ, Signification de la décision attaquée (article 1073, C. jud.), Seconde signification annulant les effets d'une première entachée d'une erreur matérielle, Pourvoi formé plus de trois mois après la première signification et moins de trois mois après la seconde, Tardif, Irrecevabilité, Pourvoi en cassation
Peut-on renoncer aux effets de la signification d'une décision ?
p. 509 J. Van Drooghenbroeck
Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes
p. 511 R. Gevers
Écriture inclusive.
p. 511 Rhadamanthe
Prix Baron Emile Van Dievoet.
p. 511
Dates retenues
p. 512 |
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