[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1582 - 12.10.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1582 du 12.10.2018
1 Droits d’auteur
Faut-il parfois amortir les droits d’auteur versés ?
3 TVA
Location immobilière avec TVA : calcul du nouveau délai de révision
5 Région flamande
Droit de vente réduit : même si une personne morale est coacquéreuse
8 Procédure
Service de conciliation : la suspension des intérêts de retard parfois allongée
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’une habitation à la côte : la Cour de cassation confirme le rejet de la déduction - Cass., 21 septembre 2018
• Art. 473 CIR 92 - Nouveau revenu cadastral - Gand, 21 novembre 2017
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences et art. 464, 1°, CIR 1992 - Gand, 14 novembre 2017
• Taxe communale - Principe d’égalité et motivation de la distinction - Gand, 14 novembre 2017
13 Circulaires
• Investissement dans une pricaf privée. Moins-value. Réduction d’impôt
• Déduction pour investissement ‘ordinaire’. Majoration temporaire
13 Livres
• Procédures douanières
13 Divers
• Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : encore 6 juridictions
• Législation anti-blanchiment - Registre UBO : des directives administratives complémentaires sont annoncées
• Région wallonne - Le ‘coup de pouce’ n’est plus limité aux PME ‘débutantes’
15 Au Moniteur
• 2 au 8 octobre 2018
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1582 - 12.10.2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire n° 1582 du 12.10.2018
1 Droits d’auteur
Faut-il parfois amortir les droits d’auteur versés ?
3 TVA
Location immobilière avec TVA : calcul du nouveau délai de révision
5 Région flamande
Droit de vente réduit : même si une personne morale est coacquéreuse
8 Procédure
Service de conciliation : la suspension des intérêts de retard parfois allongée
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’une habitation à la côte : la Cour de cassation confirme le rejet de la déduction - Cass., 21 septembre 2018
• Art. 473 CIR 92 - Nouveau revenu cadastral - Gand, 21 novembre 2017
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences et art. 464, 1°, CIR 1992 - Gand, 14 novembre 2017
• Taxe communale - Principe d’égalité et motivation de la distinction - Gand, 14 novembre 2017
13 Circulaires
• Investissement dans une pricaf privée. Moins-value. Réduction d’impôt
• Déduction pour investissement ‘ordinaire’. Majoration temporaire
13 Livres
• Procédures douanières
13 Divers
• Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : encore 6 juridictions
• Législation anti-blanchiment - Registre UBO : des directives administratives complémentaires sont annoncées
• Région wallonne - Le ‘coup de pouce’ n’est plus limité aux PME ‘débutantes’
15 Au Moniteur
• 2 au 8 octobre 2018
15 Journal officiel de l’UE
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