[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1583 - 19.10.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1583 du 19.10.2018
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1 Impôts locaux
Le talon d’Achille du principe d’égalité pour le juge ordinaire
2 TVA
Preuve d’une livraison intracom : vers une définition plus concrète
4 Fiscalité relative aux salaires
Le SDA confirme : c’est le salaire ‘effectif’ qui compte
8 Travail supplémentaire
Extension de l’exonération pour heures ‘sup’ dans l’horeca : commentaire
11 Divers
Constructions juridiques : délai décennal d’imposition et de contrôle
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Exonération du Pr.I. pour affectation sans but de lucre - plaines de jeux - Gand, 19 décembre 2017
• Provisions pour pensions - Régime transitoire en matière de provision pour pension : discrimination - Cour constitutionnelle, 4 octobre 2018
Douanes et accises
• Recouvrement - La Cour constitutionnelle à la rescousse des donneurs de leasing - Cour constitutionnelle, 4 octobre 2018
14 Divers
• Procédure - ‘PCC’ : modification de l’entrée en vigueur
• Réduction d’impôt - Emprunts et assurances : nouveaux modèles d’attestations
14 Au Moniteur
• 9 au 15 octobre 2018
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1583 - 19.10.2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire n° 1583 du 19.10.2018
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1 Impôts locaux
Le talon d’Achille du principe d’égalité pour le juge ordinaire
2 TVA
Preuve d’une livraison intracom : vers une définition plus concrète
4 Fiscalité relative aux salaires
Le SDA confirme : c’est le salaire ‘effectif’ qui compte
8 Travail supplémentaire
Extension de l’exonération pour heures ‘sup’ dans l’horeca : commentaire
11 Divers
Constructions juridiques : délai décennal d’imposition et de contrôle
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Exonération du Pr.I. pour affectation sans but de lucre - plaines de jeux - Gand, 19 décembre 2017
• Provisions pour pensions - Régime transitoire en matière de provision pour pension : discrimination - Cour constitutionnelle, 4 octobre 2018
Douanes et accises
• Recouvrement - La Cour constitutionnelle à la rescousse des donneurs de leasing - Cour constitutionnelle, 4 octobre 2018
14 Divers
• Procédure - ‘PCC’ : modification de l’entrée en vigueur
• Réduction d’impôt - Emprunts et assurances : nouveaux modèles d’attestations
14 Au Moniteur
• 9 au 15 octobre 2018
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