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Mention de date : Octobre 2018
Paru le : 01/10/2018
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
N°187 - Octobre 2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Assurances |
| Note de contenu : |
Réforme des régimes matrimoniaux : nouvelles règles pour les assurances vie en régime de communauté
p. 151 H. Casman
L'exception au délai de prescription quinquennal de l'action directe de la victime en présence de "dispositions légales particulières"
p. 164 Cour de Cassation 28/05/2018 C. Verdure
Assurance de responsabilité, Action directe, Délai de prescription quinquennal, Exception
La capitalisation de l'incapacité personnelle permanente : le jugement dernier ?
p. 168 Cour de Cassation 16/02/2018 C. MĂ©lotte.
Réparation du dommage corporel, Incapacité personnelle permanente, Méthode de la capitalisation
Au fil de l'actu - Lu pour vous
p. 173 30/10/2018 |
[n° ou bulletin]
N°187 - Octobre 2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Assurances |
| Note de contenu : |
Réforme des régimes matrimoniaux : nouvelles règles pour les assurances vie en régime de communauté
p. 151 H. Casman
L'exception au délai de prescription quinquennal de l'action directe de la victime en présence de "dispositions légales particulières"
p. 164 Cour de Cassation 28/05/2018 C. Verdure
Assurance de responsabilité, Action directe, Délai de prescription quinquennal, Exception
La capitalisation de l'incapacité personnelle permanente : le jugement dernier ?
p. 168 Cour de Cassation 16/02/2018 C. MĂ©lotte.
Réparation du dommage corporel, Incapacité personnelle permanente, Méthode de la capitalisation
Au fil de l'actu - Lu pour vous
p. 173 30/10/2018 |
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Exemplaires(1)
| 368 REVUE FOR 2018 187 |
Revues |
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Libre-Accès
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CG5073
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