Les bibliothèques HELMo

Titre :	Une présentation aux citoyens : le projet de Constitution pour l'Europe /
Autre titre :	C
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Union européenne
Editeur :	Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de publication :	2004
Importance :	28 p. +
Accompagnement :	1 fasc. (Une constitution pour l'Europe. - 16 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-89464-44-4
Mots-clés :	Constitutional law  European Union countries. Constitution  Union Européenne
Résumé :

Une présentation aux citoyens : le projet de Constitution pour l'Europe / ; C [Livres, articles, périodiques] / Union européenne . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004 . - 28 p. + + 1 fasc. (Une constitution pour l'Europe. - 16 p.
ISBN : 978-92-89464-44-4

Mots-clés :	Constitutional law  European Union countries. Constitution  Union Européenne
Résumé :