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Institution de retraite professionnelle multi-employeurs : une alternative valable ? / Isabelle De Somviele 

Public ISBD Titre : Institution de retraite professionnelle multi-employeurs : une alternative valable ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle De Somviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Life & Benefits num. 2012 - 01 Importance : 38 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4304-7 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi IRP  Fonds de pension  Retraite professionnelle  Autriche  Royaume-Uni  Pays-Bas Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En général, les petites et moyennes entreprises se tournent vers une entreprise d’assurances pour gérer leurs engagements de pension tandis les grandes entreprises et les secteurs font plutôt appel à une institution de retraite professionnelle (IRP). Il existe cependant un groupe de (petites et moyennes) entreprises pour qui l’IRP constitue un véhicule intéressant, mais qui reculent parfois devant les frais dont s’accompagne son fonctionnement. Il leur est possible d’unir leurs forces et de constituer une IRP unique conjointement avec d’autres entreprises d’affiliation. Grâce à un cadre législatif flexible, l’IRP multi-employeurs se décline sous différentes formes: - avec ou sans patrimoines distincts - avec un plan de retraite multi-employeurs unique ou avec différents plans propres à chaque employeur - avec ou sans regroupement d’actifs (asset pooling) - avec ou sans organes opérationnels supplémentaires… Il est juridiquement possible de constituer une IRP multi-employeurs sans qu’il existe de liens sociaux ou économiques entre les entreprises d’affiliation mais quels sont les éléments importants en la matière? Les auteurs examinent également - la structure de gestion qui sera appropriée (règles pour le CA et l’AG) - la problématique de la confidentialité des données - la politique d’investissement, la gouvernance… Enfin, les auteurs présentent les fonds de pension multi-employeurs aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Autriche. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Institution de retraite professionnelle multi-employeurs : une alternative valable ? [Livres, articles, périodiques] / Isabelle De Somviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2012 . - 38 p.. - (Life & Benefits; 2012 - 01) . ISBN : 978-90-465-4304-7 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi IRP  Fonds de pension  Retraite professionnelle  Autriche  Royaume-Uni  Pays-Bas Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En général, les petites et moyennes entreprises se tournent vers une entreprise d’assurances pour gérer leurs engagements de pension tandis les grandes entreprises et les secteurs font plutôt appel à une institution de retraite professionnelle (IRP). Il existe cependant un groupe de (petites et moyennes) entreprises pour qui l’IRP constitue un véhicule intéressant, mais qui reculent parfois devant les frais dont s’accompagne son fonctionnement. Il leur est possible d’unir leurs forces et de constituer une IRP unique conjointement avec d’autres entreprises d’affiliation. Grâce à un cadre législatif flexible, l’IRP multi-employeurs se décline sous différentes formes: - avec ou sans patrimoines distincts - avec un plan de retraite multi-employeurs unique ou avec différents plans propres à chaque employeur - avec ou sans regroupement d’actifs (asset pooling) - avec ou sans organes opérationnels supplémentaires… Il est juridiquement possible de constituer une IRP multi-employeurs sans qu’il existe de liens sociaux ou économiques entre les entreprises d’affiliation mais quels sont les éléments importants en la matière? Les auteurs examinent également - la structure de gestion qui sera appropriée (règles pour le CA et l’AG) - la problématique de la confidentialité des données - la politique d’investissement, la gouvernance… Enfin, les auteurs présentent les fonds de pension multi-employeurs aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Autriche. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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368 .9 LIF 2012 01	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2341

Pension complémentaire. Interdiction de mesures d'anticipation favorables / An Van Damme in Life & Benefits, 01-02 (Janvier - février 2016)

Public ISBD [article]  in Life & Benefits > 01-02 (Janvier - février 2016) . - p.14-16 Titre : Pension complémentaire. Interdiction de mesures d'anticipation favorables Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : An Van Damme, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.14-16 Langues : Français (fre) [article] Pension complémentaire. Interdiction de mesures d'anticipation favorables [Livres, articles, périodiques] / An Van Damme, Auteur . - 2016 . - p.14-16. Langues : Français (fre) in Life & Benefits > 01-02 (Janvier - février 2016) . - p.14-16

Pensions complémentaires et discrimination / An Van Damme 

Public ISBD Titre : Pensions complémentaires et discrimination : aperçu de jurisprudence 2005 - 2010 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : An Van Damme, Auteur ; Caroline De Ridder, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2010 Collection : Life & Benefits num. 2010/1 Importance : 52 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2831-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Inégalités Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En matière de pensions complémentaires, il n'est pas toujours aisé de déterminer où se situe la frontière entre une différence autorisée et une discrimination illicite. Pour vous aider à déterminer si une distinction envisagée est à éviter ou, au contraire, peut être justifiée, les auteurs ont rédigé une étude claire et didactique basée tant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes que sur la jurisprudence nationale de ces cinq dernières années. Les auteurs se sont régulièrement éloignées de la matière des pensions complémentaires car il y a également beaucoup à apprendre de l'interprétation et de l'application des différents principes d'égalité dans le droit du travail. Les employeurs, fonds de pension et assureurs peuvent avoir des positions différentes en matière de discrimination. Certains ont tendance à considérer que tout est susceptible de discrimination et tentent d'éviter toute distinction entre les affiliés et les bénéficiaires. D'autres prennent certains risques et appliquent certaines distinctions dans l'attente de plus de clarté. Le cadre législatif, national et européen, relatif à l'égalité de traitement et à l'anti-discrimination a beaucoup évolué et cette clarté, seule la jurisprudence peut l'apporter. Ce sont en effet les instances judiciaires européennes et nationales qui peuvent apprécier les situations concrètes et, de cette manière, interpréter et orienter la réglementation et la législation. Pensions complémentaires et discrimination : aperçu de jurisprudence 2005 - 2010 [Livres, articles, périodiques] / An Van Damme, Auteur ; Caroline De Ridder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2010 . - 52 p.. - (Life & Benefits; 2010/1) . ISBN : 978-90-465-2831-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Inégalités Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En matière de pensions complémentaires, il n'est pas toujours aisé de déterminer où se situe la frontière entre une différence autorisée et une discrimination illicite. Pour vous aider à déterminer si une distinction envisagée est à éviter ou, au contraire, peut être justifiée, les auteurs ont rédigé une étude claire et didactique basée tant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes que sur la jurisprudence nationale de ces cinq dernières années. Les auteurs se sont régulièrement éloignées de la matière des pensions complémentaires car il y a également beaucoup à apprendre de l'interprétation et de l'application des différents principes d'égalité dans le droit du travail. Les employeurs, fonds de pension et assureurs peuvent avoir des positions différentes en matière de discrimination. Certains ont tendance à considérer que tout est susceptible de discrimination et tentent d'éviter toute distinction entre les affiliés et les bénéficiaires. D'autres prennent certains risques et appliquent certaines distinctions dans l'attente de plus de clarté. Le cadre législatif, national et européen, relatif à l'égalité de traitement et à l'anti-discrimination a beaucoup évolué et cette clarté, seule la jurisprudence peut l'apporter. Ce sont en effet les instances judiciaires européennes et nationales qui peuvent apprécier les situations concrètes et, de cette manière, interpréter et orienter la réglementation et la législation.

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368 .9 LIF 2010 01	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2234

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Regard rétrospectif sur 10 ans de mise en oeuvre de la LPC / Isabelle de Sornviele  

Public ISBD Titre : Regard rétrospectif sur 10 ans de mise en oeuvre de la LPC Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle de Sornviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Life & Benefits num. 2013 - 04 Importance : 98 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6184-3 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi sur les Pensions complémentaires  Assurance -- 2ème pilier  Droit social -- Evolution Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Le 1er janvier 2014, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (LPC) fêtera ses dix ans d'existence. Dans ce cahier, A. Van Damme et I. De Somviele se sont saisies de cette occasion idéale pour se pencher sur la manière dont cette loi a redessiné le paysage des pensions complémentaires. En 10 ans, le droit social en matière de pensions complémentaires a fortement évolué. De nombreux secteurs ont organisé un régime de pension complémentaire, de sorte que la pension complémentaire est désormais proposée à des catégories de travailleurs qui en étaient en grande partie privés auparavant. Sur le plan du contenu, la notion de “droits acquis”, introduite par la loi Colla, a été développée et affinée. Le législateur a également renforcé les obligations en matière d’information et de consultation et, d’une manière générale, la communication à l’égard des affiliés. Enfin, une abondante jurisprudence s’est développée au fil des années en matière de lutte contre la discrimination, donnant ainsi le contenu nécessaire au principe ouvert de non-discrimination prévu à l’article 14 de la LPC. La jurisprudence et la doctrine ont sans aucun doute contribué à l’évolution du deuxième pilier. La jurisprudence a donné une interprétation raisonnable et pragmatique de la LPC tandis que la doctrine a posé des questions critiques et a révélé un certain nombre de points névralgiques incontestables. Une révision de la LPC semble cependant aujourd’hui s’imposer. Certaines dispositions doivent d’urgence être adaptées, voire fondamentalement modifiées, afin qu’elles soient applicables en pratique. D’autres devraient être actualisées et adaptées à une réalité qui évolue rapidement. Les auteurs livrent, dans ce cahier, une analyse détaillée et proposent des pistes en vue de contribuer à la réalisation des objectifs initiaux de la LPC, à savoir la démocratisation, l’élargissement et l’approfondissement du deuxième pilier. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Regard rétrospectif sur 10 ans de mise en oeuvre de la LPC [Livres, articles, périodiques] / Isabelle de Sornviele, Auteur ; An Van Damme, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 98 p.. - (Life & Benefits; 2013 - 04) . ISBN : 978-90-465-6184-3 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi sur les Pensions complémentaires  Assurance -- 2ème pilier  Droit social -- Evolution Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Le 1er janvier 2014, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (LPC) fêtera ses dix ans d'existence. Dans ce cahier, A. Van Damme et I. De Somviele se sont saisies de cette occasion idéale pour se pencher sur la manière dont cette loi a redessiné le paysage des pensions complémentaires. En 10 ans, le droit social en matière de pensions complémentaires a fortement évolué. De nombreux secteurs ont organisé un régime de pension complémentaire, de sorte que la pension complémentaire est désormais proposée à des catégories de travailleurs qui en étaient en grande partie privés auparavant. Sur le plan du contenu, la notion de “droits acquis”, introduite par la loi Colla, a été développée et affinée. Le législateur a également renforcé les obligations en matière d’information et de consultation et, d’une manière générale, la communication à l’égard des affiliés. Enfin, une abondante jurisprudence s’est développée au fil des années en matière de lutte contre la discrimination, donnant ainsi le contenu nécessaire au principe ouvert de non-discrimination prévu à l’article 14 de la LPC. La jurisprudence et la doctrine ont sans aucun doute contribué à l’évolution du deuxième pilier. La jurisprudence a donné une interprétation raisonnable et pragmatique de la LPC tandis que la doctrine a posé des questions critiques et a révélé un certain nombre de points névralgiques incontestables. Une révision de la LPC semble cependant aujourd’hui s’imposer. Certaines dispositions doivent d’urgence être adaptées, voire fondamentalement modifiées, afin qu’elles soient applicables en pratique. D’autres devraient être actualisées et adaptées à une réalité qui évolue rapidement. Les auteurs livrent, dans ce cahier, une analyse détaillée et proposent des pistes en vue de contribuer à la réalisation des objectifs initiaux de la LPC, à savoir la démocratisation, l’élargissement et l’approfondissement du deuxième pilier. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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368 .9 LIF 2013 04	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2323

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