[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1596 - 18/01/2019 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | 1 Frais professionnels
Frais de voiture de société remboursés : pas de limitation de déduction ?
3 Précompte mobilier
Une SPRL ‘Starter’ avec 1 EUR de capital a aussi droit au ‘VVPR-bis’
5 Frais professionnels
Prise en charge des pertes d’une société : quels revenus sauvegarder ?
6 Frais professionnels
Emprunter pour réduire le capital : une question de preuve
8 Comptes annuels
Remplacement de comptes annuels provisoires : ‘document nouveau’ ?
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 90 CIR 92 - Plus-values sur actions et gestion normale du patrimoine privé - Gand, 20 mars 2018
• Art. 104 CIR 92 - Les loyers cédés sont déductibles au titre de rentes alimentaires - Anvers, 19 décembre 2017
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe d’environnement communale et principe d’égalité - Gand, 13 mars 2018
11 Livres
• Echange international de renseignements
12 Divers
• Droits d’enregistrement et de succession - ‘Anciennes’ donations et pacte successoral : la Région bruxelloise à son tour
• Divers - Cotisation ‘Wijninckx’ et responsabilité pour ‘dettes d’entrepreneurs’
• Région flamande - Jeux, paris et appareils de divertissement : nouvelle procédure fiscale
14 Au Moniteur
• du 15 au 22 janvier 2019
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1596 - 18/01/2019 [Livres, articles, périodiques]. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | 1 Frais professionnels
Frais de voiture de société remboursés : pas de limitation de déduction ?
3 Précompte mobilier
Une SPRL ‘Starter’ avec 1 EUR de capital a aussi droit au ‘VVPR-bis’
5 Frais professionnels
Prise en charge des pertes d’une société : quels revenus sauvegarder ?
6 Frais professionnels
Emprunter pour réduire le capital : une question de preuve
8 Comptes annuels
Remplacement de comptes annuels provisoires : ‘document nouveau’ ?
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 90 CIR 92 - Plus-values sur actions et gestion normale du patrimoine privé - Gand, 20 mars 2018
• Art. 104 CIR 92 - Les loyers cédés sont déductibles au titre de rentes alimentaires - Anvers, 19 décembre 2017
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe d’environnement communale et principe d’égalité - Gand, 13 mars 2018
11 Livres
• Echange international de renseignements
12 Divers
• Droits d’enregistrement et de succession - ‘Anciennes’ donations et pacte successoral : la Région bruxelloise à son tour
• Divers - Cotisation ‘Wijninckx’ et responsabilité pour ‘dettes d’entrepreneurs’
• Région flamande - Jeux, paris et appareils de divertissement : nouvelle procédure fiscale
14 Au Moniteur
• du 15 au 22 janvier 2019
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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