[article] in Le Journal de l'éolien > N°53 (Janvier-Février-Mars 2024) . - p. 24-25 Titre : | Une fiscalité peu claire [Dossier : Repowering, un potentiel à exploiter] | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Géraldine Houot, Auteur | Année de publication : | 2024 | Article en page(s) : | p. 24-25 | Langues : | Français (fre) | Résumé : | Depuis la loi de finances 2019, la commune d'implantation d'un parc éolien peut bénéficier d'une part minimale de 20 % de la fiscalité, ce qui n'est pas le cas pour une majorité d'entre elles lorsque le parc a été installé avant. En cas de renouvellement des machines, le régime applicable demeure flou. |
[article] Une fiscalité peu claire [Dossier : Repowering, un potentiel à exploiter] [Livres, articles, périodiques] / Géraldine Houot, Auteur . - 2024 . - p. 24-25. Langues : Français ( fre) in Le Journal de l'éolien > N°53 (Janvier-Février-Mars 2024) . - p. 24-25 Résumé : | Depuis la loi de finances 2019, la commune d'implantation d'un parc éolien peut bénéficier d'une part minimale de 20 % de la fiscalité, ce qui n'est pas le cas pour une majorité d'entre elles lorsque le parc a été installé avant. En cas de renouvellement des machines, le régime applicable demeure flou. |
|