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Auteur Fernand Maillard
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe but désintéressé des ASBL / Fernand Maillard ; Michel De Wolf ; Denis Dufour ; Pierre Goblet ; Daria Likhatcheva ; Jean-Pierre Vincke
Titre : Le but désintéressé des ASBL Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2022 Autre Editeur : Seraing : Edipro Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 25 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand Droit des sociétés ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils Nouveautés 2022-2023 TVA Impôt des sociétés Exclusion Jurisprudence Régime fiscal Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Le but désintéressé des ASBL [Livres, articles, périodiques] / Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Seraing : Edipro, 2022. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 25) .
ISBN : 978-2-87496-475-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Non marchand Droit des sociétés ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils Nouveautés 2022-2023 TVA Impôt des sociétés Exclusion Jurisprudence Régime fiscal Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 MAI 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7894
Titre : Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Ceulemans, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur Editeur : Liège : Edi. pro Année de publication : 2010 Collection : Non-marchand Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-122-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôt indirect TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL, AISBL, fondations privées et d'utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales. Il présente plusieurs caractéristiques inédites qui en font un outil indispensable pour tous les responsables des entreprises non-marchandes citées ci-avant.
Ainsi, il traite de toutes les déclarations que celles-ci sont tenues de remplir au cours de leur existence depuis le démarrage de leurs activités jusqu'à leur cessation. Et, même si le titre de l'ouvrage ne le mentionne pas expressément, il ne s'adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d'utilité publique.
Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans un seul manuel à la fois, les commentaires relatifs aux déclarations à la T.V.A., aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine. Chacune de ces trois déclarations est traitée de manière exhaustive afin de permettre au contribuable de remplir correctement sa déclaration. Au moment de recevoir son extrait de rôle ou l'avis de paiement, il lui incombera simplement de contester ou non les montants qui lui sont réclamés.
Ici encore, le guide fait oeuvre innovante puisque, tant pour les déclarations à la T.V.A. qu'aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine, il indique au lecteur les procédures de recours qui lui sont ouvertes.
Enfin, conçu clairement par des auteurs spécialistes de la matière fiscale, il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu'ils conseillent régulièrement.Note de contenu : Chap.1. Les déclarations à la T.V.A. des ASBL
Section 1. Comment déterminer le type d'assujettissement d'une ASBL ?
Section 2. Les différentes déclarations
Sections 3. Les recours possibles en cas de désaccord avec l'administration
Déroulement d'un contrôle T.V.A.
Chap.2. Les déclarations à l'impôt sur les revenus des ASBL : IPM, I.Soc ou INR/PM
Section 1. Organisation administrative et procédure contentieuse
Section 2. La déclaration à l'impôt des personnes morales
Section 3. La déclaration à l'impôt des sociétés
Section 4. La déclaration à l'impôt des non résidents
Section 5. Procédure de réclamation
Bibliographie
Chapitre 3. La déclaration à la taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL
Section 1. La déclaration
Section 2. Quelques éléments de procédure précontentieuse et contentieuse : introduire un recours administratif ou un recours judiciaireComment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine [Livres, articles, périodiques] / Michel Ceulemans, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur . - Liège : Edi. pro, 2010 . - 144 p.. - (Non-marchand) .
ISBN : 978-2-87496-122-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité Impôt indirect TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL, AISBL, fondations privées et d'utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales. Il présente plusieurs caractéristiques inédites qui en font un outil indispensable pour tous les responsables des entreprises non-marchandes citées ci-avant.
Ainsi, il traite de toutes les déclarations que celles-ci sont tenues de remplir au cours de leur existence depuis le démarrage de leurs activités jusqu'à leur cessation. Et, même si le titre de l'ouvrage ne le mentionne pas expressément, il ne s'adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d'utilité publique.
Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans un seul manuel à la fois, les commentaires relatifs aux déclarations à la T.V.A., aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine. Chacune de ces trois déclarations est traitée de manière exhaustive afin de permettre au contribuable de remplir correctement sa déclaration. Au moment de recevoir son extrait de rôle ou l'avis de paiement, il lui incombera simplement de contester ou non les montants qui lui sont réclamés.
Ici encore, le guide fait oeuvre innovante puisque, tant pour les déclarations à la T.V.A. qu'aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine, il indique au lecteur les procédures de recours qui lui sont ouvertes.
Enfin, conçu clairement par des auteurs spécialistes de la matière fiscale, il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu'ils conseillent régulièrement.Note de contenu : Chap.1. Les déclarations à la T.V.A. des ASBL
Section 1. Comment déterminer le type d'assujettissement d'une ASBL ?
Section 2. Les différentes déclarations
Sections 3. Les recours possibles en cas de désaccord avec l'administration
Déroulement d'un contrôle T.V.A.
Chap.2. Les déclarations à l'impôt sur les revenus des ASBL : IPM, I.Soc ou INR/PM
Section 1. Organisation administrative et procédure contentieuse
Section 2. La déclaration à l'impôt des personnes morales
Section 3. La déclaration à l'impôt des sociétés
Section 4. La déclaration à l'impôt des non résidents
Section 5. Procédure de réclamation
Bibliographie
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Section 2. Quelques éléments de procédure précontentieuse et contentieuse : introduire un recours administratif ou un recours judiciaireRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 CEU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1125
Titre : La comptabilité des associations & fondations en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fernand Maillard, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2021 Collection : Comptabilité & Fiscalité Importance : 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-443-5 Note générale : Annexe avec textes de loi (p.259 à 387). Bibliographie. Adresses utiles Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable Comptabilité Fiscalité Législation Lois comptables CSA, Cide des Sociétés et des associations Code de droit économique A.R. Arrêtés royaux Analyse financière Secteur non-marchand Non marchand Plan comptable Textes légaux d'application Schémas des comptes annuels Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Section Droit Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique. En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations est intervenue, modifiant significativement le contexte juridique du paysage sociétal. De 2003 à 2019, de nombreuses nouveautés, perfectionnements et corrections sont intervenus.
Une meilleure coordination des textes légaux régissant de près ou de loin la comptabilité des associations a été intégrée, bien qu’il reste encore du travail pour apporter les corrections nécessaires dans les textes. Le secteur non marchand et ses spécificités ont fait l’objet de plus d’attention, mais il y a encore du pain sur la planche pour législateur !
Ce livre parcourt de manière synthétique et surtout pratique la comptabilité des associations et fondations, tout en faisant concrètement le lien avec la fiscalité et les subventions, branches vitales dans le fonctionnement associatif, et en attirant l’attention sur quelques points d’organisation ou de contrôle.
L’analyse financière est également abordée dans une vision pratique.
Le livre comprend les textes légaux d’application, le plan comptable et les schémas des comptes annuels, la législation à jour au 20 juin 2021, tant pour le CSA (Code des Sociétés et des Associations) et le CDE (Code de Droit Economique), ainsi que leurs arrêtés royaux d’exécution.
Note de contenu : Voir la table des matières en annexe (accès au PDF avec Codes HELMo) La comptabilité des associations & fondations en pratique [Livres, articles, périodiques] / Fernand Maillard, Auteur . - 4e édition . - Liège : Edipro, 2021 . - 391 p.. - (Comptabilité & Fiscalité) .
ISBN : 978-2-87496-443-5
Annexe avec textes de loi (p.259 à 387). Bibliographie. Adresses utiles
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comptable Comptabilité Fiscalité Législation Lois comptables CSA, Cide des Sociétés et des associations Code de droit économique A.R. Arrêtés royaux Analyse financière Secteur non-marchand Non marchand Plan comptable Textes légaux d'application Schémas des comptes annuels Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Section Droit Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique. En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations est intervenue, modifiant significativement le contexte juridique du paysage sociétal. De 2003 à 2019, de nombreuses nouveautés, perfectionnements et corrections sont intervenus.
Une meilleure coordination des textes légaux régissant de près ou de loin la comptabilité des associations a été intégrée, bien qu’il reste encore du travail pour apporter les corrections nécessaires dans les textes. Le secteur non marchand et ses spécificités ont fait l’objet de plus d’attention, mais il y a encore du pain sur la planche pour législateur !
Ce livre parcourt de manière synthétique et surtout pratique la comptabilité des associations et fondations, tout en faisant concrètement le lien avec la fiscalité et les subventions, branches vitales dans le fonctionnement associatif, et en attirant l’attention sur quelques points d’organisation ou de contrôle.
L’analyse financière est également abordée dans une vision pratique.
Le livre comprend les textes légaux d’application, le plan comptable et les schémas des comptes annuels, la législation à jour au 20 juin 2021, tant pour le CSA (Code des Sociétés et des Associations) et le CDE (Code de Droit Economique), ainsi que leurs arrêtés royaux d’exécution.
Note de contenu : Voir la table des matières en annexe (accès au PDF avec Codes HELMo) Réservation
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Titre : La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 22 Importance : 79 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-414-5 Prix : 35,85€ Note générale : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeuLangues : Français (fre) Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations [Livres, articles, périodiques] / Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m, 2020 . - 79 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 22) .
ISBN : 978-2-87496-414-5 : 35,85€
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)Réservation
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Titre : Les libéralités Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sébastien Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-374-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL Sociétés coopératives Sociétés à finalité sociale Associations de fait Législation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding Fiscalité Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard)Les libéralités [Livres, articles, périodiques] / Sébastien Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur . - Liège : Edipro, 2020. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 21) .
ISBN : 978-2-87496-374-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Non-marchands Secteur Economie sociale ASBL Sociétés coopératives Sociétés à finalité sociale Associations de fait Législation Droit Gestion des entreprises Crowdfunding Fiscalité Droit civil Donations Droit associatif Règlementation financière Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions
Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités :
Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard)Réservation
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