Les bibliothèques HELMo

HELMo Campus Guillemins
HELMo CFEL

Place et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI / Takako iri in Sages-femmes : Clinique - Formation - Recherche, Vol. 23, 3 (Mai-Juin 2024)

Public
ISBD

[article]
inSages-femmes : Clinique - Formation - Recherche > Vol. 23, 3 (Mai-Juin 2024) . - p. 49-51

Titre :

Place et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

Takako iri

Année de publication :

2024

Article en page(s) :

p. 49-51

Note générale :

Doi : 10.1016/j.sagf.2024.03.011

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Commission de conciliation et d'indemnisation Commission nationale des accidents médicaux expert Office national d'indemnisation des accidents médicaux procédure amiable sage-femme

Résumé :

La Commission de conciliation et d'indemnisation peut être saisie pour une démarche à l'amiable en cas d'accident médical grave, d'affection iatrogène ou d'infection nosocomiale. Le sage-femme expert est désigné lorsqu'un sage-femme est mis en cause dans une affaire. Les règles de procédure expertale doivent alors être maîtrisées. Sa nomination apporte une valeur ajoutée certaine dans les rapports d'expertise amiable.

Les bibliothèques HELMo

HELMo Campus Guillemins

HELMo CFEL

Accueil

Se connecter

Adresse