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Article: Livres, articles, périodiques

Place et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI / Takako iri in Sages-femmes. Clinique - Formation - Recherche, Vol. 23, 3 (Mai-Juin 2024)

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[article]
in Sages-femmes. Clinique - Formation - Recherche > Vol. 23, 3 (Mai-Juin 2024) . - p. 49-51

Titre :	Place et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Takako iri
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 49-51
Note générale :	Doi : 10.1016/j.sagf.2024.03.011
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Commission de conciliation et d'indemnisation Commission nationale des accidents médicaux expert Office national d'indemnisation des accidents médicaux procédure amiable sage-femme
Résumé :	La Commission de conciliation et d'indemnisation peut être saisie pour une démarche à l'amiable en cas d'accident médical grave, d'affection iatrogène ou d'infection nosocomiale. Le sage-femme expert est désigné lorsqu'un sage-femme est mis en cause dans une affaire. Les règles de procédure expertale doivent alors être maîtrisées. Sa nomination apporte une valeur ajoutée certaine dans les rapports d'expertise amiable.

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