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Mention de date : 15/03/2019
Paru le : 01/04/2019
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1604 - 15/03/2019 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1604 du 22.03.2019
1 Avantages de toute nature
Avantage pour logement gratuit : dégrèvement d’office pour le passé ?
3 Plus-values
Taxation étalée des plus-values : quand le relevé doit-il être introduit ?
8 Impôt des personnes physiques
Proposition de loi exemptant les ‘spin-offs’ de précompte mobilier
EN BREF
11 Divers
• TVA - Livraison de plantes et de fleurs : le taux réduit est étendu à partir du 1er avril 2019
• Pensions - Pensions extralégales : taux réduit étendu à partir du 1er janvier 2019
• Allocation de mobilité - Valeur catalogue : mécanisme d’indexation
• Impôt des personnes physiques - Pompiers, etc. : exonération majorée et étendue à partir du 1er janvier 2019
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. – 2019
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1604 - 15/03/2019 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)]. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1604 du 22.03.2019
1 Avantages de toute nature
Avantage pour logement gratuit : dégrèvement d’office pour le passé ?
3 Plus-values
Taxation étalée des plus-values : quand le relevé doit-il être introduit ?
8 Impôt des personnes physiques
Proposition de loi exemptant les ‘spin-offs’ de précompte mobilier
EN BREF
11 Divers
• TVA - Livraison de plantes et de fleurs : le taux réduit est étendu à partir du 1er avril 2019
• Pensions - Pensions extralégales : taux réduit étendu à partir du 1er janvier 2019
• Allocation de mobilité - Valeur catalogue : mécanisme d’indexation
• Impôt des personnes physiques - Pompiers, etc. : exonération majorée et étendue à partir du 1er janvier 2019
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. – 2019
16 Revue de presse |
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