[n° ou bulletin]
| Titre : |
N°195 - Juin 2019 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2019 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Assurances |
| Note de contenu : |
Sommaire
La garde de la chose : une figure, deux visages ?
p. 95 Mons Cour d'Appel 02/01/2018 V. Ronneau
Les conditions du recours à la méthode forfaitaire pour l'évaluation d'un dommage permanent
p. 100 Cour de Cassation 25/04/2019
Réparation du dommage corporel, Incapacités personnelle, ménagère et économique, Dommage permanent, Evaluation en équité, Conditions non remplies
Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : faculté pour le juge de le soulever d'office
p. 102 Bruxelles Tribunal de Première Instance 26/11/2018
Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989, Notion de loi interprétative, Conception factuelle de la cause,
Perte d'une chance et taux des intérêts compensatoires
p. 104 Bruxelles Tribunal de Première Instance 20/05/2019
Responsabilité professionnelle, Avocat, Dépassement du délai de prescription, Dommage, Perte d'une chance
La carte verte constitue-t-elle une preuve d'assurance du véhicule ?
p. 106 J-P. Legrand
Carte verte, Portée
Assurance maladie-invalidité et expertise
p. 108 S. Gilson
Au fil de l'actu - Lu pour vous
p. 110 |
[n° ou bulletin]
N°195 - Juin 2019 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2019. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Assurances |
| Note de contenu : |
Sommaire
La garde de la chose : une figure, deux visages ?
p. 95 Mons Cour d'Appel 02/01/2018 V. Ronneau
Les conditions du recours à la méthode forfaitaire pour l'évaluation d'un dommage permanent
p. 100 Cour de Cassation 25/04/2019
Réparation du dommage corporel, Incapacités personnelle, ménagère et économique, Dommage permanent, Evaluation en équité, Conditions non remplies
Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : faculté pour le juge de le soulever d'office
p. 102 Bruxelles Tribunal de Première Instance 26/11/2018
Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989, Notion de loi interprétative, Conception factuelle de la cause,
Perte d'une chance et taux des intérêts compensatoires
p. 104 Bruxelles Tribunal de Première Instance 20/05/2019
Responsabilité professionnelle, Avocat, Dépassement du délai de prescription, Dommage, Perte d'une chance
La carte verte constitue-t-elle une preuve d'assurance du véhicule ?
p. 106 J-P. Legrand
Carte verte, Portée
Assurance maladie-invalidité et expertise
p. 108 S. Gilson
Au fil de l'actu - Lu pour vous
p. 110 |
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