| Titre : |
La copropriété |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : SPF Justice |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
27 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Copropriété (logement) -- Droit |
| Index. décimale : |
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Quand parle-t-on de copropriété?
Quelles sont les parties privatives et les parties communes? Quels actes régissent la copropriété forcée?
Parties privatives et communes.
Les actes.
Qu'en est-il de la contribution aux frais afférents aux parties communes? Qui paie quoi?
Quels sont les frais? Comment sont-ils répartis?
Qui doit prendre en charge le paiement des frais?
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas?
Quels sont les organes de la copropriété forcée?
L'association des copropriétaires.
Le conseil de copropriété.
Le commissaire aux comptes ou le collège de commissaires aux comptes.
Qu'est-ce le syndic?
Comment est-il désigné? Que fait-il?
Qui peut être syndic? Comment est-il désigné?
Ses tâches.
Sa rémunération.
Sa responsabilité.
La fin de son mandat.
Qu'est-ce que l'assemblée générale?
Comment décide-t-elle?
Le vote et la représentation à l'assemblée générale.
Les majorités requises à l'assemblée générale.
Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété d'un lot?
Comment peut-on résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété?
Médiation.
Action en justice.
Entrée en vigueur de la loi.
Copropriété forcée et loi Breyne. |
| En ligne : |
https://justice.belgium.be/sites/default/files/Mede-Eigendom%20FR.pdf |
La copropriété [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2019 . - 27 p. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Copropriété (logement) -- Droit |
| Index. décimale : |
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Quand parle-t-on de copropriété?
Quelles sont les parties privatives et les parties communes? Quels actes régissent la copropriété forcée?
Parties privatives et communes.
Les actes.
Qu'en est-il de la contribution aux frais afférents aux parties communes? Qui paie quoi?
Quels sont les frais? Comment sont-ils répartis?
Qui doit prendre en charge le paiement des frais?
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas?
Quels sont les organes de la copropriété forcée?
L'association des copropriétaires.
Le conseil de copropriété.
Le commissaire aux comptes ou le collège de commissaires aux comptes.
Qu'est-ce le syndic?
Comment est-il désigné? Que fait-il?
Qui peut être syndic? Comment est-il désigné?
Ses tâches.
Sa rémunération.
Sa responsabilité.
La fin de son mandat.
Qu'est-ce que l'assemblée générale?
Comment décide-t-elle?
Le vote et la représentation à l'assemblée générale.
Les majorités requises à l'assemblée générale.
Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété d'un lot?
Comment peut-on résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété?
Médiation.
Action en justice.
Entrée en vigueur de la loi.
Copropriété forcée et loi Breyne. |
| En ligne : |
https://justice.belgium.be/sites/default/files/Mede-Eigendom%20FR.pdf |
|  |
La copropriété
