| Titre : | Vous êtes victime | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : SPF Justice | | Année de publication : | 2016 | | Importance : | 30 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit Droit pénal Citoyenneté Aide aux victimes | | Index. décimale : | 343 Droit pénal | | Note de contenu : | Sommaire:
Déclaration à la police.
Qu'arrive-t-il après la déclaration?
L'enquête et les suites éventuelles.
L'audience.
L'appel.
Comment pouvez-vous intervenir dans la procédure en tant que victime?
Généralités.
Aide juridique.
Médiation.
Votre intervention dans la procédure pénale
La déclaration de personne lésée.
La constitution de partie civile.
Vos dommages et l'action civile.
Vos droits.
Comment introduire une demande de réparation du dommage?
Que faire si l'auteur ne vous indemnise pas?
Vos droits en tant que victime dans l'exécution de la peine.
Comment demander à être associé?
L'assistance aux victimes.
Assistance policière aux victimes.
Maison de justice.
Accueil social de première ligne.
Accueil des victimes.
Aide aux victimes.
Commission pour l'aide financière.
Lexique explicatif. | | En ligne : | https://justice.belgium.be/sites/default/files/vous-etes-victime-2016-fr-web.pdf |
Vous êtes victime [Livres, articles, périodiques] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2016 . - 30 p. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit Droit pénal Citoyenneté Aide aux victimes | | Index. décimale : | 343 Droit pénal | | Note de contenu : | Sommaire:
Déclaration à la police.
Qu'arrive-t-il après la déclaration?
L'enquête et les suites éventuelles.
L'audience.
L'appel.
Comment pouvez-vous intervenir dans la procédure en tant que victime?
Généralités.
Aide juridique.
Médiation.
Votre intervention dans la procédure pénale
La déclaration de personne lésée.
La constitution de partie civile.
Vos dommages et l'action civile.
Vos droits.
Comment introduire une demande de réparation du dommage?
Que faire si l'auteur ne vous indemnise pas?
Vos droits en tant que victime dans l'exécution de la peine.
Comment demander à être associé?
L'assistance aux victimes.
Assistance policière aux victimes.
Maison de justice.
Accueil social de première ligne.
Accueil des victimes.
Aide aux victimes.
Commission pour l'aide financière.
Lexique explicatif. | | En ligne : | https://justice.belgium.be/sites/default/files/vous-etes-victime-2016-fr-web.pdf |
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