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Modification de la loi sur les armes de 2018 / SPF BELGIQUE. Service public fédéral

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ISBD

Titre :

Modification de la loi sur les armes de 2018

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur

Editeur :

Bruxelles : SPF Justice

Année de publication :

2018

Importance :

11 p.

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Droit civil -- armes à feu

Index. décimale :

347 Droit civil

Note de contenu :

En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée. Cette brochure met l'accent sur deux nouveautés importantes : la fin de la vente libre des chargeurs d'armes à feu ; une nouvelle période de déclaration des armes à feu.

En ligne :

https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347 BEL	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9240	Disponible

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