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Document: Livres, articles, périodiques

Modification de la loi sur les armes de 2018 / SPF BELGIQUE. Service public fédéral

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Texte intégral

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ISBD

Titre :	Modification de la loi sur les armes de 2018
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur
Editeur :	Bruxelles : SPF Justice
Année de publication :	2018
Importance :	11 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit civil -- armes à feu
Index. décimale :	347 Droit civil
Note de contenu :	En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée. Cette brochure met l'accent sur deux nouveautés importantes : la fin de la vente libre des chargeurs d'armes à feu ; une nouvelle période de déclaration des armes à feu.
En ligne :	https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf

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Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 BEL	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9240

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