| Titre : | Caractère probant de la comptabilité des entreprises | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Raymond Ghysels | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia | | Année de publication : | 2025 | | Importance : | 526 p. | | Format : | 25 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4840-2 | | Prix : | 120 € | | Note générale : | Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal. Le droit fiscal a la particularité d'impacter tous les domaines qu'il touche, c'est pourquoi les deux tiers de cet ouvrage sont consacrés aux modes de preuve en droit fiscal, avec un accent particulier sur la preuve par la comptabilité.
La date d’arrêté de la rédaction de cet ouvrage est le 1er janvier 2025.
L’auteur est Raymond Ghysels, licencié en droit, expert-comptable et conseil fiscal honoraire.
L'ouvrage, qui comporte plus de 500 pages et 1200 références infrapaginales, est préfacé par le professeur, docteur, Michel De Wolf, doyen honoraire de la Louvain School of Management, président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Preuves Législation comptable Droit comptable Droit fiscal Droit économique Entrepreneuriat Comptabilité Entreprises Droit civil Droit entrepreneurial | | Index. décimale : | 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. | | Résumé : | Le droit de la preuve applicable aux entreprises dans toutes leurs relations Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal | | Note de contenu : | Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Analyse des dispositions du Livre 8, La preuve, du nouveau Code civil (NCC)
Chapitre 3 – Preuve en droit de l’entreprise et en droit économique
Chapitre 4 – La preuve en droit comptable et en droit des personnes morales
Chapitre 5 – La preuve en droit fiscal (Impôts sur les revenus)
Chapitre 6 – La preuve en droit fiscal (Taxe sur la valeur ajoutée)
Chapitre 7 – La preuve en droit fiscal (Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, CDEHG)
Voir la table des matières détaillée en annexe. | | En ligne : | 1079319 |
Caractère probant de la comptabilité des entreprises [Livres, articles, périodiques] / Raymond Ghysels . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2025 . - 526 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-8079-4840-2 : 120 € Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal. Le droit fiscal a la particularité d'impacter tous les domaines qu'il touche, c'est pourquoi les deux tiers de cet ouvrage sont consacrés aux modes de preuve en droit fiscal, avec un accent particulier sur la preuve par la comptabilité.
La date d’arrêté de la rédaction de cet ouvrage est le 1er janvier 2025.
L’auteur est Raymond Ghysels, licencié en droit, expert-comptable et conseil fiscal honoraire.
L'ouvrage, qui comporte plus de 500 pages et 1200 références infrapaginales, est préfacé par le professeur, docteur, Michel De Wolf, doyen honoraire de la Louvain School of Management, président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Preuves Législation comptable Droit comptable Droit fiscal Droit économique Entrepreneuriat Comptabilité Entreprises Droit civil Droit entrepreneurial | | Index. décimale : | 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. | | Résumé : | Le droit de la preuve applicable aux entreprises dans toutes leurs relations Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal | | Note de contenu : | Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Analyse des dispositions du Livre 8, La preuve, du nouveau Code civil (NCC)
Chapitre 3 – Preuve en droit de l’entreprise et en droit économique
Chapitre 4 – La preuve en droit comptable et en droit des personnes morales
Chapitre 5 – La preuve en droit fiscal (Impôts sur les revenus)
Chapitre 6 – La preuve en droit fiscal (Taxe sur la valeur ajoutée)
Chapitre 7 – La preuve en droit fiscal (Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, CDEHG)
Voir la table des matières détaillée en annexe. | | En ligne : | 1079319 |
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Caractère probant de la comptabilité des entreprises / Raymond Ghysels 
