| Titre : | Code pour l'étudiant et l'étudiante HELMo - Département économique et juridique. Volume 1. Droit civil. Assurances et gestion du risque |
| Type de document : | Livres, articles, périodiques |
| Auteurs : | Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur |
| Mention d'édition : | À jour au 1er juillet 2025 |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia |
| Année de publication : | 2025 |
| Autre Editeur : | Liège : HELMo Campus Guillemins |
| Collection : | Codes sur mesure num. 2025 |
| Importance : | VII-215 p. |
| Prix : | 35 € [sous réserves] |
| Note générale : | L'achat de ce code est obligatoire dans certains cursus. Il est normalement valable 3 ans (sous réserve - s'en assurer auprès du professeur). Il ne peut s'acheter en librairie. Il peut être demandé pour l'examen. |
| Langues : | Français (fre) |
| Mots-clés : | Droit civil Assurances Gestion des risques Réglementations Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Nouveautés 2025-2026 Cursus économiques Cursus Marketing Cursus International business Cursus Comptabilité |
| Index. décimale : | 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum |
| Résumé : | Support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers de HELMo - Département économique et juridique. Les textes législatifs du code ont l'ambition de rassembler en 3 volumes tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées.
Les textes qu'il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er juillet 2025
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| Note de contenu : | I. DROIT CIVIL :
La constitution
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
21 mars 1804 (30 ventôse an XII) - Ancien code civil
- 7 nov 1988 - Loi modifiant la législation sur le bail à ferme et la limitation des fermages (Mon 6 déc 1988)
-11 juillet 2013 - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les rûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière (Mon. 22 déc. 1851°
-16 Déc. 1851 - Loi hypothécaire (Mon 22 déc 1851)
13 avril 2019 - Code civil
II. ASSURANCES ET GESTION DU RISQUE
Avril 2014. Loi relative aux assurances (Mon 30 avril 2014) |
Code pour l'étudiant et l'étudiante HELMo - Département économique et juridique. Volume 1. Droit civil. Assurances et gestion du risque / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo