| Titre : |
Code pour l'étudiant et l'étudiante HELMo - Département économique et juridique. Volume 2. Droit des affaires. A jour au 1er juillet 2025 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur |
| Mention d'édition : |
À jour au 1er juillet 2025 |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia |
| Année de publication : |
2025 |
| Autre Editeur : |
Liège : HELMo Campus Guillemins |
| Collection : |
Codes sur mesure num. 2025 |
| Importance : |
VII-489 p. |
| Prix : |
35 € |
| Note générale : |
L'achat de ce code est obligatoire dans certains cursus. Il est normalement valable 3 ans (sous réserve - s'en assurer auprès du professeur). Il ne peut s'acheter en librairie. Il peut être exigé pour l'examen |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit des affaires Business Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Cursus économiques Cursus Marketing Cursus International business Cursus Comptabilité |
| Index. décimale : |
340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum |
| Résumé : |
Support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers de HELMo - Département économique et juridique. Les textes législatifs du code ont l'ambition de rassembler en 3 volumes tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées.
Les textes qu'il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er juillet 2025
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| Note de contenu : |
Ancien code civil - Mars 1804
Loi - Baux commerciaux -
Code judiciaire
Code de droit économique
Code des sociétés et associations -
Loi-Programme pour la promotion de l'entreprise indépendante -
Règlement (CE) relatif aux statut de la société européenne -
Loi concernant les retards de paiement dans les transactions commerciales -
Règlement (CE) du Conseil relatif au statut de la société coopérative européenne -.
Décret du Parlement wallon relatif au bail commercial de courte durée et modificant le Code civil
Décret du Parlement wallon relatif au bail d'habitation
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) |
Code pour l'étudiant et l'étudiante HELMo - Département économique et juridique. Volume 2. Droit des affaires. A jour au 1er juillet 2025