[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1624 - 20.09.2019 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2019 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1623 du 13.09.2019
1 Droits d’auteur
Le SDA ajoute une condition portant sur l’ampleur des droits d’auteur
3 Réductions de valeur
Comptabilisation requise, même en cas de comptabilité ‘simplifiée’ ?
4 Frais professionnels
Entreprise soumise au droit comptable : quand peut-elle déduire une dépense ?
• Déduction à l’impôt des sociétés
6 TVA
Assujettis ‘débutants’ : bientôt restitution accélérée de leurs crédits TVA
8 Droits d’enregistrement
‘Mécanismes d’emphytéose’ : Vlabel suit finalement la position fédérale
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Pas d’exonération du précompte immobilier pour un club de voile - Gand, 13 novembre 2018
Droits d’enregistrement
• Art. 129 c.enr. - Acquisition immobilière par les associés : droit de vente au lieu de droit de partage - Gand, 18 décembre 2018
12 Circulaires
• Victimes de la thalidomide. Régime fiscal des sommes obtenues
• Cession d’un droit d’emphytéose, etc. Exonération fiscale de la somme obtenue
• Réduction d’impôt pour libéralités. Dons en ligne via des plateformes de paiement
• Travail supplémentaire. Réduction d’impôt/dispense partielle de versement du Pr.Prof.
• Travaux publics. Indemnités compensatoires de pertes de revenus. Exonération
• Frais d’adoption. Réduction d’impôt
14 Divers
• Procédure - ‘Antigone’ et droit de l’UE : aucun problème ?
• RDT - Déduction RDT et ordre d’imputation des déductions : violation du droit de l’UE ?
15 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• du 3 au 8 septembre 2019
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1624 - 20.09.2019 [Livres, articles, périodiques] . - 2019. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire n° 1623 du 13.09.2019
1 Droits d’auteur
Le SDA ajoute une condition portant sur l’ampleur des droits d’auteur
3 Réductions de valeur
Comptabilisation requise, même en cas de comptabilité ‘simplifiée’ ?
4 Frais professionnels
Entreprise soumise au droit comptable : quand peut-elle déduire une dépense ?
• Déduction à l’impôt des sociétés
6 TVA
Assujettis ‘débutants’ : bientôt restitution accélérée de leurs crédits TVA
8 Droits d’enregistrement
‘Mécanismes d’emphytéose’ : Vlabel suit finalement la position fédérale
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Pas d’exonération du précompte immobilier pour un club de voile - Gand, 13 novembre 2018
Droits d’enregistrement
• Art. 129 c.enr. - Acquisition immobilière par les associés : droit de vente au lieu de droit de partage - Gand, 18 décembre 2018
12 Circulaires
• Victimes de la thalidomide. Régime fiscal des sommes obtenues
• Cession d’un droit d’emphytéose, etc. Exonération fiscale de la somme obtenue
• Réduction d’impôt pour libéralités. Dons en ligne via des plateformes de paiement
• Travail supplémentaire. Réduction d’impôt/dispense partielle de versement du Pr.Prof.
• Travaux publics. Indemnités compensatoires de pertes de revenus. Exonération
• Frais d’adoption. Réduction d’impôt
14 Divers
• Procédure - ‘Antigone’ et droit de l’UE : aucun problème ?
• RDT - Déduction RDT et ordre d’imputation des déductions : violation du droit de l’UE ?
15 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• du 3 au 8 septembre 2019
16 Revue de presse |
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