[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 11 - 7 octobre 2019 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2019 | | Note générale : | Accès sur demande à la version numérique - au Campus Guillemins | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | ACTIONS - REGISTRE DES ACTIONS
À la corbeille, le registre sur papier ?
Les organisations professionnelles des experts-comptables et conseils fiscaux et des notaires ont développé de concert un registre des actions électronique : eStox. Votre S(P)RL devrait-elle l’adopter ?
INDEMNITÉ DE FRAIS
Déjà là, la nouvelle liste pour l’étranger ?
TVA - FRAIS DE VOITURE
Si vous lui payez une contribution...
FRAIS PROFESSIONNELS
Plus de temps pour les fiches 281.50 !
AMORTISSEMENTS
Au maximum 40 % en dégressif ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SONNETTE D’ALARME
Du changement à la procédure dans une S(P)RL ?
Si votre SPRL subit des pertes qui entament son capital, vous, son gérant, devez appliquer la procédure dite «de la sonnette d’alarme». Celle-ci subsiste dans le nouveau droit des sociétés, avec quelques changements. Voyons ce qu’il en est.
IMMOBILIER - USUFRUIT
Ses frais sont-ils déductibles dès lors qu’il est loué ?
Si vous occupez gratuitement un immeuble dont votre société a l’usufruit, attendez-vous à voir le fisc poser des questions quant à la déduction de ses frais. Qu’en est-il cependant pour un immeuble que votre société donne en location ?
CONTRÔLE & LITIGES - PÉNALITÉ
Écoperez-vous d’une amende ou d’accroissements d’impôt ?
Le fisc peut infliger des amendes administratives. À votre société comme à vous. Pour quelles infractions ? Quels en sont les montants ? Et quelle est la différence par rapport aux «accroissements d’impôt» ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Avoir un locataire hors de votre immeuble commercial...
Vous achetez un immeuble commercial pour y mener l’activité de votre SPRL, mais il s’y trouve encore un locataire. Pouvez-vous le faire partir ? De quoi vous faut-il ici tenir compte et comment procéder, en pratique ?
TVA - PAIEMENT
Récupérer plus vite le crédit d’impôt de votre SPRL ?
Si votre SPRL demande la restitution d’un crédit d’impôt TVA, cela prend quelque temps avant qu’elle ne l’ait effectivement perçu. Dès le 01.01.2020, il y aura toutefois, dans certains cas, une possibilité d’accélérer le processus. Laquelle ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Et si c’est votre société qui fait un don ?
Les dons d’au moins 40 € que vous faites à titre privé à des institutions agréées vous donnent droit à une réduction d’impôt. Et ceux que fait votre
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 11 - 7 octobre 2019 [Livres, articles, périodiques] . - 2019. Accès sur demande à la version numérique - au Campus Guillemins Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | ACTIONS - REGISTRE DES ACTIONS
À la corbeille, le registre sur papier ?
Les organisations professionnelles des experts-comptables et conseils fiscaux et des notaires ont développé de concert un registre des actions électronique : eStox. Votre S(P)RL devrait-elle l’adopter ?
INDEMNITÉ DE FRAIS
Déjà là, la nouvelle liste pour l’étranger ?
TVA - FRAIS DE VOITURE
Si vous lui payez une contribution...
FRAIS PROFESSIONNELS
Plus de temps pour les fiches 281.50 !
AMORTISSEMENTS
Au maximum 40 % en dégressif ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SONNETTE D’ALARME
Du changement à la procédure dans une S(P)RL ?
Si votre SPRL subit des pertes qui entament son capital, vous, son gérant, devez appliquer la procédure dite «de la sonnette d’alarme». Celle-ci subsiste dans le nouveau droit des sociétés, avec quelques changements. Voyons ce qu’il en est.
IMMOBILIER - USUFRUIT
Ses frais sont-ils déductibles dès lors qu’il est loué ?
Si vous occupez gratuitement un immeuble dont votre société a l’usufruit, attendez-vous à voir le fisc poser des questions quant à la déduction de ses frais. Qu’en est-il cependant pour un immeuble que votre société donne en location ?
CONTRÔLE & LITIGES - PÉNALITÉ
Écoperez-vous d’une amende ou d’accroissements d’impôt ?
Le fisc peut infliger des amendes administratives. À votre société comme à vous. Pour quelles infractions ? Quels en sont les montants ? Et quelle est la différence par rapport aux «accroissements d’impôt» ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Avoir un locataire hors de votre immeuble commercial...
Vous achetez un immeuble commercial pour y mener l’activité de votre SPRL, mais il s’y trouve encore un locataire. Pouvez-vous le faire partir ? De quoi vous faut-il ici tenir compte et comment procéder, en pratique ?
TVA - PAIEMENT
Récupérer plus vite le crédit d’impôt de votre SPRL ?
Si votre SPRL demande la restitution d’un crédit d’impôt TVA, cela prend quelque temps avant qu’elle ne l’ait effectivement perçu. Dès le 01.01.2020, il y aura toutefois, dans certains cas, une possibilité d’accélérer le processus. Laquelle ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Et si c’est votre société qui fait un don ?
Les dons d’au moins 40 € que vous faites à titre privé à des institutions agréées vous donnent droit à une réduction d’impôt. Et ceux que fait votre
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