[article] in Ethica clinica > 119 (Septembre 2025) . - p. 4-13 | Titre : | Le droit à la protection de la santé, un droit fondamental accessible à toutes et tous ? Etat des lieux du cadre légal belge en matière d'accessibilité des soins de santé | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Marie-Noëlle Derèse | | Année de publication : | 2025 | | Article en page(s) : | p. 4-13 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit à la santé Droits des patients Patients -- Satisfaction Droit -- Belgique | | Résumé : | Le droit à la protection de la santé est reconnu, dans plusieurs textes de droit international et de droit national, comme un droit fondamental. Pourtant, sur le terrain, son accessibilité est souvent questionnée, tant par les patients que par les professionnels des soins de santé. Dans les derniers rapports du Service de médiation fédéral "Droits du patient", l'attention est en effet attirée sur une importante augmentation des plaintes à ce propos, que le patient soit confronté par exemple, au refus du professionnel d'accueillir de nouveaux patients, à un délai d'attente important avant d'être reçu en consultation, au refus de poursuivre la relation thérapeutique parfois motivé par la rupture du lien de confiance entre soigné et soignant ou encore à l'arrêt de la pratique par le professionnel des soins de santé. Si le droit n'a pas vocation à répondre à toutes les situations spécifiquement rencontrées, il peut cependant être utile de rappeler les balises légales générales à ce sujet. |
[article] Le droit à la protection de la santé, un droit fondamental accessible à toutes et tous ? Etat des lieux du cadre légal belge en matière d'accessibilité des soins de santé [Livres, articles, périodiques] / Marie-Noëlle Derèse . - 2025 . - p. 4-13. Langues : Français ( fre) in Ethica clinica > 119 (Septembre 2025) . - p. 4-13 | Mots-clés : | Droit à la santé Droits des patients Patients -- Satisfaction Droit -- Belgique | | Résumé : | Le droit à la protection de la santé est reconnu, dans plusieurs textes de droit international et de droit national, comme un droit fondamental. Pourtant, sur le terrain, son accessibilité est souvent questionnée, tant par les patients que par les professionnels des soins de santé. Dans les derniers rapports du Service de médiation fédéral "Droits du patient", l'attention est en effet attirée sur une importante augmentation des plaintes à ce propos, que le patient soit confronté par exemple, au refus du professionnel d'accueillir de nouveaux patients, à un délai d'attente important avant d'être reçu en consultation, au refus de poursuivre la relation thérapeutique parfois motivé par la rupture du lien de confiance entre soigné et soignant ou encore à l'arrêt de la pratique par le professionnel des soins de santé. Si le droit n'a pas vocation à répondre à toutes les situations spécifiquement rencontrées, il peut cependant être utile de rappeler les balises légales générales à ce sujet. |
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Le droit à la protection de la santé, un droit fondamental accessible à toutes et tous ? Etat des lieux du cadre légal belge en matière d'accessibilité des soins de santé / Marie-Noëlle Derèse in Ethica clinica, 119 (Septembre 2025)