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1638 - INDEX ALPHABETIQUE 2019
03/01/2020 - Index 2019

Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1635

Mention de date : 06.12.2019
Paru le : 06/12/2019

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1635 - 06.12.2019

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2019

Langues :

Français (fre)

Note de contenu :

1 Divers
Pr.Prof. et Pr.M. : délai d'imposition prolongé pour les exercices 'à cheval'
6 TVA
Paiements arrondis depuis le 1er décembre 2019 : quid de la TVA ?
8 Régularisation
DLUbis : le choix de ne pas tout déclarer
10 Frais professionnels
Dossiers QFIE : le nouvel arrêt de Cassation annonce-t-il la fin de la saga ?
● Cassation : le fisc peut invoquer de nouveaux arguments devant le juge
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 90 CIR 92 - Plus-values sur actions et gestion normale d'un patrimoine privé - Trib. Bruges, 24 juin 2019
14 Divers
● Union européenne - Obligation de déclarer les 'planifications fiscales' : projet de loi déposé
14 Au Moniteur
● du 25 novembre au 2 décembre 2019
15 Journal officiel de l'UE
15 Indice
● novembre 2019
16 Revue de presse