[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1635 - 06.12.2019 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2019 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | 1 Divers
Pr.Prof. et Pr.M. : délai d'imposition prolongé pour les exercices 'à cheval'
6 TVA
Paiements arrondis depuis le 1er décembre 2019 : quid de la TVA ?
8 Régularisation
DLUbis : le choix de ne pas tout déclarer
10 Frais professionnels
Dossiers QFIE : le nouvel arrêt de Cassation annonce-t-il la fin de la saga ?
● Cassation : le fisc peut invoquer de nouveaux arguments devant le juge
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 90 CIR 92 - Plus-values sur actions et gestion normale d'un patrimoine privé - Trib. Bruges, 24 juin 2019
14 Divers
● Union européenne - Obligation de déclarer les 'planifications fiscales' : projet de loi déposé
14 Au Moniteur
● du 25 novembre au 2 décembre 2019
15 Journal officiel de l'UE
15 Indice
● novembre 2019
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1635 - 06.12.2019 [Livres, articles, périodiques] . - 2019. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | 1 Divers
Pr.Prof. et Pr.M. : délai d'imposition prolongé pour les exercices 'à cheval'
6 TVA
Paiements arrondis depuis le 1er décembre 2019 : quid de la TVA ?
8 Régularisation
DLUbis : le choix de ne pas tout déclarer
10 Frais professionnels
Dossiers QFIE : le nouvel arrêt de Cassation annonce-t-il la fin de la saga ?
● Cassation : le fisc peut invoquer de nouveaux arguments devant le juge
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 90 CIR 92 - Plus-values sur actions et gestion normale d'un patrimoine privé - Trib. Bruges, 24 juin 2019
14 Divers
● Union européenne - Obligation de déclarer les 'planifications fiscales' : projet de loi déposé
14 Au Moniteur
● du 25 novembre au 2 décembre 2019
15 Journal officiel de l'UE
15 Indice
● novembre 2019
16 Revue de presse
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