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Mention de date : 01.11.2019
Paru le : 01/11/2019
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1630 - 01.11.2019 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2019 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Impôt sur les revenus
Impôt sur les revenus : un ‘centenaire’ aux ramifications encore bien présentes
3 Budget mobilité
Calcul erroné du ‘TCO’ : pas de perte automatique des avantages
● Casque. Vêtements de protection
6 Décisions anticipées
D’autres décisions négatives : tax shelter pour PME, voitures, etc.
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 48 CIR 92 - Incidence de la prescription sur une provision - Gand, 23 avril 2019
● Art. 205quinquies CIR 92 - Intérêts notionnels et ES étrangers : pas de violation ? - CJUE, 17 octobre 2019
● Art. 444 CIR 92 - Pas de transaction sur des questions de droit en matière fiscale - Gand, 30 avril 2019
Impôts locaux
● Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences à Coxyde - Gand, 9 avril 2019
Contentieux judiciaire
● Art. 1022 code judiciaire - Deux Cours d’appel, une seule indemnité de procédure - Cass., 26 avril 2019
13 Circulaires
● Escompte sur immobilisations non amortissables. Dépense non admise
● Impôt des personnes physiques. Frais professionnels. Frais de voiture
13 Questions parlementaires
● Voitures, etc. Déduction des frais/avantages de toute nature. Emission de CO2. Certificat d’immatriculation
● Huissiers de justice. Journal ‘fiscal’
● Cotisation sur commissions secrètes. Exception. Identification dans les délais du bénéficiaire. Conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
14 Divers
● Fiches - Pensions extralégales exonérées des non-résidents : fiches
15 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
● du 22 au 28 octobre 2019
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1630 - 01.11.2019 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2019. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Impôt sur les revenus
Impôt sur les revenus : un ‘centenaire’ aux ramifications encore bien présentes
3 Budget mobilité
Calcul erroné du ‘TCO’ : pas de perte automatique des avantages
● Casque. Vêtements de protection
6 Décisions anticipées
D’autres décisions négatives : tax shelter pour PME, voitures, etc.
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 48 CIR 92 - Incidence de la prescription sur une provision - Gand, 23 avril 2019
● Art. 205quinquies CIR 92 - Intérêts notionnels et ES étrangers : pas de violation ? - CJUE, 17 octobre 2019
● Art. 444 CIR 92 - Pas de transaction sur des questions de droit en matière fiscale - Gand, 30 avril 2019
Impôts locaux
● Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences à Coxyde - Gand, 9 avril 2019
Contentieux judiciaire
● Art. 1022 code judiciaire - Deux Cours d’appel, une seule indemnité de procédure - Cass., 26 avril 2019
13 Circulaires
● Escompte sur immobilisations non amortissables. Dépense non admise
● Impôt des personnes physiques. Frais professionnels. Frais de voiture
13 Questions parlementaires
● Voitures, etc. Déduction des frais/avantages de toute nature. Emission de CO2. Certificat d’immatriculation
● Huissiers de justice. Journal ‘fiscal’
● Cotisation sur commissions secrètes. Exception. Identification dans les délais du bénéficiaire. Conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
14 Divers
● Fiches - Pensions extralégales exonérées des non-résidents : fiches
15 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
● du 22 au 28 octobre 2019
16 Revue de presse |
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