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L'application de la théorie d'enrichissement sans cause dans la liquidation du régime de séparation des biens / Sebastian BRANDT 

Public ISBD Titre : L'application de la théorie d'enrichissement sans cause dans la liquidation du régime de séparation des biens Type de document : TFE Auteurs : Sebastian BRANDT, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2015 Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Régime de séparation des biens  Enrichissement sans cause  Enrichissement injuste  Indu (droit) Points : 80,00 % Année académique : 2014-2015 Etudes : Droit L'application de la théorie d'enrichissement sans cause dans la liquidation du régime de séparation des biens [TFE] / Sebastian BRANDT, Auteur . - Liège : HELMo, 2015. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Régime de séparation des biens  Enrichissement sans cause  Enrichissement injuste  Indu (droit) Points : 80,00 % Année académique : 2014-2015 Etudes : Droit

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