Titre précédent / Tony Lamparelli| Titre : | La TVA et les taux réduis dans le secteur de la construction | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Tony Lamparelli, Auteur | | Mention d'édition : | 4e édition | | Editeur : | Liège : Wolters Kluwer Belgium SA | | Année de publication : | 2026 | | Importance : | 406 p. | | Note générale : | Mise à jour au 15 avril 2026. Index des mots-clés | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | TVA Construction Fiscalité Réglementation Législation Droit fiscal Taux réduits | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | La TVA est un impôt dont la mise en œuvre peut s’avérer complexe. Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent notamment une branche particulièrement vaste et évolutive de cette matière fiscale.
Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux.
Dès lors, l’ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments.
L’intégralité de ces informations actualisées est rassemblée dans ce livre qui en est à sa cinquième édition. Il est le seul ouvrage en Belgique qui présente de manière aussi claire, pratique et détaillée l’ensemble des règles relatives au secteur immobilier.
Grâce à un index thématique extrêmement garni et précis, la recherche du taux applicable à un travail immobilier particulier sera en outre un jeu d’enfant pour le lecteur averti ou non
| | Note de contenu : |
Chap.1. Bâtiments d'habitation pour logements privés ayant une ancienneté d'occupation depuis au moins dix ans.
Chap.2. Complexes d'habitation gérés par des institutions à caractère social, pédagogique ou psychiatrique
Chap.3. Hébergement de personnes handicapées bénéficiant d'une intervention d'un fonds ou d'(une agence pour personnes handicapées reconnu par l'autorité compétente
Chap.4. Logement dans le cadre de la politique sociale
Chap.5. Démolition et reconstruction de bâtiments d'habitation
Chap.6. Bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves
Chap.7. Mesure temporaire 2026-2030 : livraison avec installation de pompes à chaleur dans des bâtiments d'habitation dont la première occupation remonte à moins de 10 ans |
Titre précédent / Tony LamparelliLa TVA et les taux réduis dans le secteur de la construction [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur . - 4e édition . - Liège : Wolters Kluwer Belgium SA, 2026 . - 406 p. Mise à jour au 15 avril 2026. Index des mots-clés Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | TVA Construction Fiscalité Réglementation Législation Droit fiscal Taux réduits | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | La TVA est un impôt dont la mise en œuvre peut s’avérer complexe. Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent notamment une branche particulièrement vaste et évolutive de cette matière fiscale.
Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux.
Dès lors, l’ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments.
L’intégralité de ces informations actualisées est rassemblée dans ce livre qui en est à sa cinquième édition. Il est le seul ouvrage en Belgique qui présente de manière aussi claire, pratique et détaillée l’ensemble des règles relatives au secteur immobilier.
Grâce à un index thématique extrêmement garni et précis, la recherche du taux applicable à un travail immobilier particulier sera en outre un jeu d’enfant pour le lecteur averti ou non
| | Note de contenu : |
Chap.1. Bâtiments d'habitation pour logements privés ayant une ancienneté d'occupation depuis au moins dix ans.
Chap.2. Complexes d'habitation gérés par des institutions à caractère social, pédagogique ou psychiatrique
Chap.3. Hébergement de personnes handicapées bénéficiant d'une intervention d'un fonds ou d'(une agence pour personnes handicapées reconnu par l'autorité compétente
Chap.4. Logement dans le cadre de la politique sociale
Chap.5. Démolition et reconstruction de bâtiments d'habitation
Chap.6. Bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves
Chap.7. Mesure temporaire 2026-2030 : livraison avec installation de pompes à chaleur dans des bâtiments d'habitation dont la première occupation remonte à moins de 10 ans |
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La TVA et les taux réduis dans le secteur de la construction / Tony Lamparelli