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Les conditions juridiques dans lesquelles une enquête est décidée suite à un crash aérien. Situation en Belgique - France. / Quentin ALLARD 

Public ISBD Titre : Les conditions juridiques dans lesquelles une enquête est décidée suite à un crash aérien. Situation en Belgique - France. Type de document : TFE Auteurs : Quentin ALLARD, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2015 Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aéronautique -- Accidents  Accidents aériens  Accidents d'aéronef  Accidents d'avion  Aéronefs -- Accidents  Avions -- Accidents  Catastrophes aériennes  Collisions aériennes  Crashs aériens  Écrasements d'aéronefs  Transports aériens -- Accidents  Règlement européen n°996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents aériens dans l’aviation civile  Convention de Chicago Points : 77,50 % Année académique : 2014-2015 Etudes : Droit Les conditions juridiques dans lesquelles une enquête est décidée suite à un crash aérien. Situation en Belgique - France. [TFE] / Quentin ALLARD, Auteur . - Liège : HELMo, 2015. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aéronautique -- Accidents  Accidents aériens  Accidents d'aéronef  Accidents d'avion  Aéronefs -- Accidents  Avions -- Accidents  Catastrophes aériennes  Collisions aériennes  Crashs aériens  Écrasements d'aéronefs  Transports aériens -- Accidents  Règlement européen n°996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents aériens dans l’aviation civile  Convention de Chicago Points : 77,50 % Année académique : 2014-2015 Etudes : Droit

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