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L'impôt des personnes morales / Marc Bourgeois ; Sabine Garroy 

Public ISBD Titre : L'impôt des personnes morales Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marc Bourgeois ; Sabine Garroy Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Collection : Les manuels pratiques Importance : VII, 221 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-724-8 Note générale : Bibliographie (notes en bas de page) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés. Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ; - pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes : - l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ? - l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ? L'impôt des personnes morales [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marc Bourgeois ; Sabine Garroy . - Limal : Anthemis, 2014 . - VII, 221 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-724-8 Bibliographie (notes en bas de page) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés. Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ; - pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes : - l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ? - l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?

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Précis d’impôt des sociétés / Sabine Garroy ; Aymeric Nollet ; Antoine Vermeire

Public ISBD Titre : Précis d’impôt des sociétés Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Sabine Garroy, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Antoine Vermeire, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 472 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1549-8 Note générale : Liste des abréviations et acronymes Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L’angle d’approche adopté est essentiellement et classiquement juridique, en repartant des dispositions législatives et réglementaires pertinentes, et en les éclairant dès que possible d’explications issues des travaux préparatoires parlementaires, des circulaires et commentaires administratifs, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence disponibles. L’ouvrage se décline ainsi en 12 chapitres. Les premiers chapitres liminaires donnent successivement un aperçu historique et panoramique de l’impôt des sociétés en Belgique, un aiguillage approfondi sur la question cardinale de l’assujettissement d’une personne morale à l’ISOC (vs l’impôt des personnes morales), ainsi que des explications de base sur des notions élémentaires (période imposable, exercice d’imposition…) et les liens avec l’impôt des personnes physiques et la comptabilité. Les chapitres centraux sont consacrés à la reconstitution des bénéfices imposables à partir du résultat comptable de la société, en suivant chronologiquement la trame de la déclaration ISOC, avec toutes les réintégrations d’éléments imposables (notamment les dépenses non admises) et toutes les autres corrections, ventilations et déductions purement fiscales qui s’y appliquent. Un chapitre immédiatement consécutif est relatif au calcul de l’impôt (et donc notamment aux taux applicables) sur cette base imposable ainsi reconstituée Précis d’impôt des sociétés [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sabine Garroy, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Antoine Vermeire, Auteur . - Limal : Anthemis, 2025 . - 472 p. ISBN : 978-2-8072-1549-8 Liste des abréviations et acronymes Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L’angle d’approche adopté est essentiellement et classiquement juridique, en repartant des dispositions législatives et réglementaires pertinentes, et en les éclairant dès que possible d’explications issues des travaux préparatoires parlementaires, des circulaires et commentaires administratifs, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence disponibles. L’ouvrage se décline ainsi en 12 chapitres. Les premiers chapitres liminaires donnent successivement un aperçu historique et panoramique de l’impôt des sociétés en Belgique, un aiguillage approfondi sur la question cardinale de l’assujettissement d’une personne morale à l’ISOC (vs l’impôt des personnes morales), ainsi que des explications de base sur des notions élémentaires (période imposable, exercice d’imposition…) et les liens avec l’impôt des personnes physiques et la comptabilité. Les chapitres centraux sont consacrés à la reconstitution des bénéfices imposables à partir du résultat comptable de la société, en suivant chronologiquement la trame de la déclaration ISOC, avec toutes les réintégrations d’éléments imposables (notamment les dépenses non admises) et toutes les autres corrections, ventilations et déductions purement fiscales qui s’y appliquent. Un chapitre immédiatement consécutif est relatif au calcul de l’impôt (et donc notamment aux taux applicables) sur cette base imposable ainsi reconstituée

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Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif / Jean-Pierre Vincke

Public ISBD Titre : Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Pierre Vincke, Directeur de publication ; Denis Dufour, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités Sous-collection : 2021 - Dossier num. 24 Importance : 203 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-454-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Secteur non-marchand  Droit des sociétés  ASBL  Associations sans but lucratif  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Fusions  Scissions  Cession  Branche d'activité  Droit des entreprises  Droit des associations  Approbation provisoire  Publicité  Approbation définitive  Convention  Protection des créanciers  Apport d'universalité  Procédures  Transformations  Droit comptable  Section coopération internationale  Section Comptabilité comptabilité  Restructurations  Audit  Fiscalité  Droit fiscal  Réorganisations Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le livre traite principalement des problèmes juridiques qui peuvent surgir dans la gestion et l'administration des ASBL. Il peut s'agir de problèmes liés à la gestion courante de droit comptable, social, fiscal, mais aussi des aspects économiques des problèmes juridiques. Dans les articles, les situations sont analysées. L'auteur propose des outils et des techniques applicables au quotidien, susceptibles d'apporter des solutions. Note de contenu : La table des matières du livre se trouve en annexe Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Pierre Vincke, Directeur de publication ; Denis Dufour, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur . - Liège : Edipro : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m, 2021 . - 203 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités. 2021 - Dossier; 24) . ISBN : 978-2-87496-454-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Secteur non-marchand  Droit des sociétés  ASBL  Associations sans but lucratif  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Fusions  Scissions  Cession  Branche d'activité  Droit des entreprises  Droit des associations  Approbation provisoire  Publicité  Approbation définitive  Convention  Protection des créanciers  Apport d'universalité  Procédures  Transformations  Droit comptable  Section coopération internationale  Section Comptabilité comptabilité  Restructurations  Audit  Fiscalité  Droit fiscal  Réorganisations Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le livre traite principalement des problèmes juridiques qui peuvent surgir dans la gestion et l'administration des ASBL. Il peut s'agir de problèmes liés à la gestion courante de droit comptable, social, fiscal, mais aussi des aspects économiques des problèmes juridiques. Dans les articles, les situations sont analysées. L'auteur propose des outils et des techniques applicables au quotidien, susceptibles d'apporter des solutions. Note de contenu : La table des matières du livre se trouve en annexe

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