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Le but désintéressé des ASBL / Fernand Maillard ; Michel De Wolf ; Denis Dufour ; Pierre Goblet ; Daria Likhatcheva ; Jean-Pierre Vincke

Public ISBD Titre : Le but désintéressé des ASBL Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2022 Autre Editeur : Seraing : Edipro Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 25 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand  Droit des sociétés  ASBL  Economie sociale  Secteur non-marchand  Gestion d'entreprises  Droit des entreprises  Gestion courante  Droit fiscal  Droit comptable  Droit social  Techniques  Outils  Nouveautés 2022-2023  TVA  Impôt des sociétés  Exclusion  Jurisprudence  Régime fiscal  Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf. Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Le but désintéressé des ASBL [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Seraing : Edipro, 2022. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 25) . ISBN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand  Droit des sociétés  ASBL  Economie sociale  Secteur non-marchand  Gestion d'entreprises  Droit des entreprises  Gestion courante  Droit fiscal  Droit comptable  Droit social  Techniques  Outils  Nouveautés 2022-2023  TVA  Impôt des sociétés  Exclusion  Jurisprudence  Régime fiscal  Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf. Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

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33 .012 .46 MAI 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG7894	Disponible

Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? / Michel Ceulemans

Public ISBD Titre : Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Ceulemans, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur Editeur : Liège : Edi. pro Année de publication : 2010 Collection : Non-marchand Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-122-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôt indirect  TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL, AISBL, fondations privées et d'utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales. Il présente plusieurs caractéristiques inédites qui en font un outil indispensable pour tous les responsables des entreprises non-marchandes citées ci-avant. Ainsi, il traite de toutes les déclarations que celles-ci sont tenues de remplir au cours de leur existence depuis le démarrage de leurs activités jusqu'à leur cessation. Et, même si le titre de l'ouvrage ne le mentionne pas expressément, il ne s'adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d'utilité publique. Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans un seul manuel à la fois, les commentaires relatifs aux déclarations à la T.V.A., aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine. Chacune de ces trois déclarations est traitée de manière exhaustive afin de permettre au contribuable de remplir correctement sa déclaration. Au moment de recevoir son extrait de rôle ou l'avis de paiement, il lui incombera simplement de contester ou non les montants qui lui sont réclamés. Ici encore, le guide fait oeuvre innovante puisque, tant pour les déclarations à la T.V.A. qu'aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine, il indique au lecteur les procédures de recours qui lui sont ouvertes. Enfin, conçu clairement par des auteurs spécialistes de la matière fiscale, il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu'ils conseillent régulièrement. Note de contenu : Chap.1. Les déclarations à la T.V.A. des ASBL Section 1. Comment déterminer le type d'assujettissement d'une ASBL ? Section 2. Les différentes déclarations Sections 3. Les recours possibles en cas de désaccord avec l'administration Déroulement d'un contrôle T.V.A. Chap.2. Les déclarations à l'impôt sur les revenus des ASBL : IPM, I.Soc ou INR/PM Section 1. Organisation administrative et procédure contentieuse Section 2. La déclaration à l'impôt des personnes morales Section 3. La déclaration à l'impôt des sociétés Section 4. La déclaration à l'impôt des non résidents Section 5. Procédure de réclamation Bibliographie Chapitre 3. La déclaration à la taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL Section 1. La déclaration Section 2. Quelques éléments de procédure précontentieuse et contentieuse : introduire un recours administratif ou un recours judiciaire Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Ceulemans, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur . - Liège : Edi. pro, 2010 . - 144 p.. - (Non-marchand) . ISBN : 978-2-87496-122-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôt indirect  TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL, AISBL, fondations privées et d'utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales. Il présente plusieurs caractéristiques inédites qui en font un outil indispensable pour tous les responsables des entreprises non-marchandes citées ci-avant. Ainsi, il traite de toutes les déclarations que celles-ci sont tenues de remplir au cours de leur existence depuis le démarrage de leurs activités jusqu'à leur cessation. Et, même si le titre de l'ouvrage ne le mentionne pas expressément, il ne s'adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d'utilité publique. Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans un seul manuel à la fois, les commentaires relatifs aux déclarations à la T.V.A., aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine. Chacune de ces trois déclarations est traitée de manière exhaustive afin de permettre au contribuable de remplir correctement sa déclaration. Au moment de recevoir son extrait de rôle ou l'avis de paiement, il lui incombera simplement de contester ou non les montants qui lui sont réclamés. Ici encore, le guide fait oeuvre innovante puisque, tant pour les déclarations à la T.V.A. qu'aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine, il indique au lecteur les procédures de recours qui lui sont ouvertes. Enfin, conçu clairement par des auteurs spécialistes de la matière fiscale, il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu'ils conseillent régulièrement. Note de contenu : Chap.1. Les déclarations à la T.V.A. des ASBL Section 1. Comment déterminer le type d'assujettissement d'une ASBL ? Section 2. Les différentes déclarations Sections 3. Les recours possibles en cas de désaccord avec l'administration Déroulement d'un contrôle T.V.A. Chap.2. Les déclarations à l'impôt sur les revenus des ASBL : IPM, I.Soc ou INR/PM Section 1. Organisation administrative et procédure contentieuse Section 2. La déclaration à l'impôt des personnes morales Section 3. La déclaration à l'impôt des sociétés Section 4. La déclaration à l'impôt des non résidents Section 5. Procédure de réclamation Bibliographie Chapitre 3. La déclaration à la taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL Section 1. La déclaration Section 2. Quelques éléments de procédure précontentieuse et contentieuse : introduire un recours administratif ou un recours judiciaire

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336 .226 .322 CEU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1125	Disponible

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