| Titre : | La TVA et les avocats : obligations, formalités et opportunités / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | François Mennig ; Aurélie Soldai ; Marie-Pierre Donéa | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2014 | | Collection : | Les manuels pratiques | | Importance : | 134 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-688-3 | | Mots-clés : | Fiscalité Impôt indirect TVA | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce tournant soulève une série de questions pratiques :
- Quels sont les différents régimes existants ?
- Quelles sont les formalités à remplir ?
- Quelles sont les prestations exemptées?
- À quelles obligations les avocats sont-ils soumis?
Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc.
Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc |
La TVA et les avocats : obligations, formalités et opportunités / [Livres, articles, périodiques] / François Mennig ; Aurélie Soldai ; Marie-Pierre Donéa . - Limal : Anthemis, 2014 . - 134 p.. - ( Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-688-3 | Mots-clés : | Fiscalité Impôt indirect TVA | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce tournant soulève une série de questions pratiques :
- Quels sont les différents régimes existants ?
- Quelles sont les formalités à remplir ?
- Quelles sont les prestations exemptées?
- À quelles obligations les avocats sont-ils soumis?
Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc.
Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc |
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