| Titre : | Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux. Edition 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Union des villes et des communes de Wallonie | | Année de publication : | 2014 | | Importance : | 391 p. | | Prix : | 40,92€ | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit Droit public Autorités locales Collectivités territoriales Gouvernement local Pouvoir local Pouvoirs locaux Administration locale -- Marchés publics Communes -- Marchés publics Marchés des collectivités locales Marchés locaux (droit administratif) | | Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif | | Résumé : | Faites-vous partie des pouvoirs adjudicateurs locaux ? Êtes-vous un soumissionnaire ou un adjudicataire désireux de maîtriser les procédures et obligations présidant à la conclusion et l'exécution des contrats qui vous lient aux pouvoirs publics ?
Découvrez ce Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux (édition 2015) intégrant les spécificités du contexte institutionnel des pouvoirs locaux wallons - votre nouvel outil scientifique et didactique indispensable à la compréhension de cette matière complexe | | Note de contenu : | Cette nouvelle édition intègre :
- les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement,
- la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs,
- des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence,
- une liste de questions-réponses,
- un portail en ligne avec des tableaux récapitulatifs et un glossaire. | | En ligne : | http://www.politeia.be/downloads/lezen/VADEME828V.pdf | | Format de la ressource électronique : | PDF |
Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux. Edition 2015 [Livres, articles, périodiques] / Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur . - Bruxelles : Union des villes et des communes de Wallonie, 2014 . - 391 p. 40,92€ Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit Droit public Autorités locales Collectivités territoriales Gouvernement local Pouvoir local Pouvoirs locaux Administration locale -- Marchés publics Communes -- Marchés publics Marchés des collectivités locales Marchés locaux (droit administratif) | | Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif | | Résumé : | Faites-vous partie des pouvoirs adjudicateurs locaux ? Êtes-vous un soumissionnaire ou un adjudicataire désireux de maîtriser les procédures et obligations présidant à la conclusion et l'exécution des contrats qui vous lient aux pouvoirs publics ?
Découvrez ce Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux (édition 2015) intégrant les spécificités du contexte institutionnel des pouvoirs locaux wallons - votre nouvel outil scientifique et didactique indispensable à la compréhension de cette matière complexe | | Note de contenu : | Cette nouvelle édition intègre :
- les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement,
- la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs,
- des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence,
- une liste de questions-réponses,
- un portail en ligne avec des tableaux récapitulatifs et un glossaire. | | En ligne : | http://www.politeia.be/downloads/lezen/VADEME828V.pdf | | Format de la ressource électronique : | PDF |
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