| Titre : |
Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux. Edition 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Union des villes et des communes de Wallonie |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
391 p. |
| Prix : |
40,92€ |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit Droit public Autorités locales Collectivités territoriales Gouvernement local Pouvoir local Pouvoirs locaux Administration locale -- Marchés publics Communes -- Marchés publics Marchés des collectivités locales Marchés locaux (droit administratif) |
| Index. décimale : |
342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif |
| Résumé : |
Faites-vous partie des pouvoirs adjudicateurs locaux ? Êtes-vous un soumissionnaire ou un adjudicataire désireux de maîtriser les procédures et obligations présidant à la conclusion et l'exécution des contrats qui vous lient aux pouvoirs publics ?
Découvrez ce Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux (édition 2015) intégrant les spécificités du contexte institutionnel des pouvoirs locaux wallons - votre nouvel outil scientifique et didactique indispensable à la compréhension de cette matière complexe |
| Note de contenu : |
Cette nouvelle édition intègre :
- les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement,
- la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs,
- des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence,
- une liste de questions-réponses,
- un portail en ligne avec des tableaux récapitulatifs et un glossaire. |
| En ligne : |
http://www.politeia.be/downloads/lezen/VADEME828V.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux. Edition 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur . - Bruxelles : Union des villes et des communes de Wallonie, 2014 . - 391 p. 40,92€ Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit Droit public Autorités locales Collectivités territoriales Gouvernement local Pouvoir local Pouvoirs locaux Administration locale -- Marchés publics Communes -- Marchés publics Marchés des collectivités locales Marchés locaux (droit administratif) |
| Index. décimale : |
342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif |
| Résumé : |
Faites-vous partie des pouvoirs adjudicateurs locaux ? Êtes-vous un soumissionnaire ou un adjudicataire désireux de maîtriser les procédures et obligations présidant à la conclusion et l'exécution des contrats qui vous lient aux pouvoirs publics ?
Découvrez ce Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux (édition 2015) intégrant les spécificités du contexte institutionnel des pouvoirs locaux wallons - votre nouvel outil scientifique et didactique indispensable à la compréhension de cette matière complexe |
| Note de contenu : |
Cette nouvelle édition intègre :
- les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement,
- la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs,
- des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence,
- une liste de questions-réponses,
- un portail en ligne avec des tableaux récapitulatifs et un glossaire. |
| En ligne : |
http://www.politeia.be/downloads/lezen/VADEME828V.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
|  |
Faire une suggestion Affiner la recherche
