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Auteur Ophélie FAUTRE
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La problématique de l'application de certaines règles du CWATUP lors de l'acquisition d'un immeuble puis de la réalisation de travaux nécessitant un permis d'urbanisme / Ophélie FAUTRE
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Titre : La problématique de l'application de certaines règles du CWATUP lors de l'acquisition d'un immeuble puis de la réalisation de travaux nécessitant un permis d'urbanisme Type de document : TFE Auteurs : Ophélie FAUTRE, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2015 Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : permis d'urbanisme CWATUP Propriété -- Acquisition Acquisition de la propriété Acquisition immobilière Propriété foncière -- Acquisition Points : 75,00 % Année académique : 2014-2015 Etudes : Droit La problématique de l'application de certaines règles du CWATUP lors de l'acquisition d'un immeuble puis de la réalisation de travaux nécessitant un permis d'urbanisme [TFE] / Ophélie FAUTRE, Auteur . - Liège : HELMo, 2015.
Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015
Langues : Français (fre)
Mots-clés : permis d'urbanisme CWATUP Propriété -- Acquisition Acquisition de la propriété Acquisition immobilière Propriété foncière -- Acquisition Points : 75,00 % Année académique : 2014-2015 Etudes : Droit Exemplaires
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