Détail de l'indexation
346.07 : Droit commercial
346 Droit privé 346.01 Droit des personnes et de la famille 346.012 Des personnes 346.013 8 346.015 Famille 346.016 Mariage 346.0166 Divorce 346.017 Parents et enfants 346.0178 Adoption 346.02 Contrats et mandats 346.022 346.03 Délits : contre la personne, diffamation 346.04 Propriété 346.048 Droit d'auteur 346.05 Héritage, successions 346.06 Associations (organisations) 346.064 Association à but non lucratif 346.065 Entreprises commerciales 346.08 Banque et assurance 346.09 Valeurs mobilières et effets négociables 346.4 346.407/8 346.440 65 346.440 77 346.4401/5 346.493 002632 346.493 015 346.493 07 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.07
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