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La vente et le droit de l’urbanisme wallon et bruxellois / Joël van Ypersele  

Public ISBD Titre : La vente et le droit de l’urbanisme wallon et bruxellois Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Joël van Ypersele, Auteur ; Lauriane Olivier, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Droit notarial Importance : 123 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3920-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Urbanisme wallon  Croissance urbaine -- Droit  Documents d'urbanisme (droit)  Opérations d'urbanisme (droit)  Plans d'urbanisme (droit)  Réglementation de l'urbanisme  Bruxelles -- Règlements d'urbanisme  Urbanisation -- Droit  Urbanisme -- Droit Index. décimale : 347.961 Notaires. Notariat En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/download/Kluwer/toc/PRAT_VB_1048_toc.pdf Format de la ressource électronique : PDF La vente et le droit de l’urbanisme wallon et bruxellois [Livres, articles, périodiques] / Joël van Ypersele, Auteur ; Lauriane Olivier, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 123 p.. - (Droit notarial) . ISBN : 978-90-465-3920-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Urbanisme wallon  Croissance urbaine -- Droit  Documents d'urbanisme (droit)  Opérations d'urbanisme (droit)  Plans d'urbanisme (droit)  Réglementation de l'urbanisme  Bruxelles -- Règlements d'urbanisme  Urbanisation -- Droit  Urbanisme -- Droit Index. décimale : 347.961 Notaires. Notariat En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/download/Kluwer/toc/PRAT_VB_1048_toc.pdf Format de la ressource électronique : PDF

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347 .9 VAN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1189

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