| Titre : | Les régimes matrimoniaux : les droits et devoirs des époux | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Léon Raucent ; Yves-Henri Leleu ; Étienne Beguin | | Editeur : | Bruxelles : De Boeck et Larcier | | Année de publication : | 1997 | | Importance : | v. | | Format : | 27 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0346-1 | | Note générale : | Tiré à part du "Répertoire notarial" | | Mots-clés : | Droit notarial belge -- Régimes matrimoniaux Contrats de mariage -- Législation | | Index. décimale : | 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage | | Résumé : | Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports pécuniaires des époux, entre eux et vis-à-vis des tiers. La loi permet aux époux de choisir, par contrat de mariage ou par convention modificative, le régime matrimonial qui leur convient, tel celui de la séparation des biens, avec ou sans société d'acquêts, celui de la communauté universelle ou de la participation aux acquêts. A défaut de choix, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique.
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le "régime primaire". Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l'objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre "Des droits et devoirs respectifs des époux".
Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l'espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s'étant estompées, d'autres ayant récemment surgi.
Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Le présent ouvrage répond à cette attente. Il rassemble les contributions d'éminents auteurs dont les efforts ont été coordonnés par M. Léon Raucent, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, et M. Yves-Henri Leleu, chargé de cours à l'Université de Liège. Il constitue la première partie d'un traité complet couvrant l'ensemble de la matière des régimes matrimoniaux, publié en plusieurs volumes.
Alliant le pragmatisme à la rigueur scientifique, ce nouveau traité analyse minutieusement chaque texte légal et synthétise l'évolution jurisprudentielle. Les commentaires de jurisprudence, rédigés en caractères distincts, orientent le lecteur dans ses recherches. La consultation est facilitée par la division du texte en de nombreux paragraphes titrés et par des tables analytique et alphabétique détaillées.
Tous les juristes en contact avec la pratique des régimes matrimoniaux, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats, ou même banquiers et administrateurs de sociétés, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail d'interprétation ou d'application la loi. |
Les régimes matrimoniaux : les droits et devoirs des époux [Livres, articles, périodiques] / Léon Raucent ; Yves-Henri Leleu ; Étienne Beguin . - Bruxelles : De Boeck et Larcier, 1997 . - v. ; 27 cm. ISBN : 978-2-8044-0346-1 Tiré à part du "Répertoire notarial" | Mots-clés : | Droit notarial belge -- Régimes matrimoniaux Contrats de mariage -- Législation | | Index. décimale : | 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage | | Résumé : | Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports pécuniaires des époux, entre eux et vis-à-vis des tiers. La loi permet aux époux de choisir, par contrat de mariage ou par convention modificative, le régime matrimonial qui leur convient, tel celui de la séparation des biens, avec ou sans société d'acquêts, celui de la communauté universelle ou de la participation aux acquêts. A défaut de choix, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique.
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le "régime primaire". Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l'objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre "Des droits et devoirs respectifs des époux".
Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l'espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s'étant estompées, d'autres ayant récemment surgi.
Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Le présent ouvrage répond à cette attente. Il rassemble les contributions d'éminents auteurs dont les efforts ont été coordonnés par M. Léon Raucent, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, et M. Yves-Henri Leleu, chargé de cours à l'Université de Liège. Il constitue la première partie d'un traité complet couvrant l'ensemble de la matière des régimes matrimoniaux, publié en plusieurs volumes.
Alliant le pragmatisme à la rigueur scientifique, ce nouveau traité analyse minutieusement chaque texte légal et synthétise l'évolution jurisprudentielle. Les commentaires de jurisprudence, rédigés en caractères distincts, orientent le lecteur dans ses recherches. La consultation est facilitée par la division du texte en de nombreux paragraphes titrés et par des tables analytique et alphabétique détaillées.
Tous les juristes en contact avec la pratique des régimes matrimoniaux, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats, ou même banquiers et administrateurs de sociétés, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail d'interprétation ou d'application la loi. |
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