| Titre : | Droit des obligations. La preuve | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Raymond Mougenot, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : De Boeck & Larcier | | Année de publication : | 1997 | | Importance : | 316 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0331-7 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Droit des obligations -- Preuve | | Index. décimale : | 347.94 Preuves | | Résumé : | Depuis la parution de la première édition de ce traité en 1989, la promulgation de la loi du 10 décembre 1990 portant à 15.000 francs le pivot de l'article 1341 du Code civil a élargi le champ de la liberté des conventions, tandis que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce tend à réduire, si nécessaire, leur caractère léonin. Cette même loi instituait un système de preuve à tout le moins original en ce qui concerne la publicité par un commerçant des faits mesurables et vérifiables. Diverses lois parues en 1991 ont doté certains organismes de crédit, d'épargne ou d'assurances d'un statut nouveau en matière de copies photographiques, magnétiques ou électroniques. La loi du 6 avril 1992 a étendu la compétence des huissiers de justice en matère de constats. La loi du 30 juin 1994 enfin, a autorisé l'aveu dans le cadre de la procédure de divorce pour cause de séparation de fait de cinq ans tandis qu'elle prévoyait l'audition de mineurs dans les procédures les concernant.
Par ailleurs, l'informatique et l'électronique ont envahi la vie quotidienne et ont engendré des méthodes de communication susceptibles d'avoir un retentissement profond sur les relations juridiques. Qu'il suffise de penser au télex, d'un usage courant il y a une dizaine d'années, qui a cédé la place au téléfax, lequel, pour des professionnels, risque à son tour d'être détrôné par l'extension des réseaux numériques de communication permettant le dialogue d'ordinateur à ordinateur. Il s'imposait, dès lors, dans ces domaines d'élargir les exposés déjà présentés dans la première édition et d'en proposer de nouveaux : signatures électroniques, cartes à pistes, téléfax, disques optonumériques, télématique interactive, banque à domicile et ce que certains ont appelé le "notaire électronique", c'est-à-dire un certificateur électronique. Très récemment, certains auteurs ont même proposé le recours à la télématique interactive pour la conclusion de contrats réalisés à l'intervention d'un notaire (les contrats immatériels).
La preuve est un domaine où apparaît la pleine articulation entre le droit civil (ou commercial) et le droit judiciaire. C'est le portail obligé que doivent franchir les plaideurs qui entendent faire triompher leurs droits. La jurisprudence est abondante. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans l'exposé. Par ailleurs, l'extraordinaire floraison des référés a amené l'auteur à une réflexion sur le témoignage dans ce type de procédure.
L'ensemble de ces éléments montre l'intérêt de cette seconde édition du traité qui avait reçu en 1989 le meilleur accueil dans les milieux juridiques, d'aucun n'hésitant pas à qualifier le développement de la matière de "magistral". |
Droit des obligations. La preuve [Livres, articles, périodiques] / Raymond Mougenot, Auteur . - Bruxelles (Bruxelles) : De Boeck & Larcier, 1997 . - 316 p. ISBN : 978-2-8044-0331-7 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Droit des obligations -- Preuve | | Index. décimale : | 347.94 Preuves | | Résumé : | Depuis la parution de la première édition de ce traité en 1989, la promulgation de la loi du 10 décembre 1990 portant à 15.000 francs le pivot de l'article 1341 du Code civil a élargi le champ de la liberté des conventions, tandis que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce tend à réduire, si nécessaire, leur caractère léonin. Cette même loi instituait un système de preuve à tout le moins original en ce qui concerne la publicité par un commerçant des faits mesurables et vérifiables. Diverses lois parues en 1991 ont doté certains organismes de crédit, d'épargne ou d'assurances d'un statut nouveau en matière de copies photographiques, magnétiques ou électroniques. La loi du 6 avril 1992 a étendu la compétence des huissiers de justice en matère de constats. La loi du 30 juin 1994 enfin, a autorisé l'aveu dans le cadre de la procédure de divorce pour cause de séparation de fait de cinq ans tandis qu'elle prévoyait l'audition de mineurs dans les procédures les concernant.
Par ailleurs, l'informatique et l'électronique ont envahi la vie quotidienne et ont engendré des méthodes de communication susceptibles d'avoir un retentissement profond sur les relations juridiques. Qu'il suffise de penser au télex, d'un usage courant il y a une dizaine d'années, qui a cédé la place au téléfax, lequel, pour des professionnels, risque à son tour d'être détrôné par l'extension des réseaux numériques de communication permettant le dialogue d'ordinateur à ordinateur. Il s'imposait, dès lors, dans ces domaines d'élargir les exposés déjà présentés dans la première édition et d'en proposer de nouveaux : signatures électroniques, cartes à pistes, téléfax, disques optonumériques, télématique interactive, banque à domicile et ce que certains ont appelé le "notaire électronique", c'est-à-dire un certificateur électronique. Très récemment, certains auteurs ont même proposé le recours à la télématique interactive pour la conclusion de contrats réalisés à l'intervention d'un notaire (les contrats immatériels).
La preuve est un domaine où apparaît la pleine articulation entre le droit civil (ou commercial) et le droit judiciaire. C'est le portail obligé que doivent franchir les plaideurs qui entendent faire triompher leurs droits. La jurisprudence est abondante. Plus de trois cents décisions des cours et tribunaux postérieures au 1er janvier 1989 ont été intégrées dans l'exposé. Par ailleurs, l'extraordinaire floraison des référés a amené l'auteur à une réflexion sur le témoignage dans ce type de procédure.
L'ensemble de ces éléments montre l'intérêt de cette seconde édition du traité qui avait reçu en 1989 le meilleur accueil dans les milieux juridiques, d'aucun n'hésitant pas à qualifier le développement de la matière de "magistral". |
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