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La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli 

Public ISBD Titre suivant La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli Titre : La TVA et l'automobile Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : 3e édition mise à jour au 1er novembre 2013 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 11 Importance : 562 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4657-4 Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Voir le résumé dans le fichier joint Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite CHAPITRE 6 – Règles de déduction pour l’utilisation privée et la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux d’un véhicule automobile à un gérant, administrateur ou membre du personnel de l’assujetti CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance et traitement de l’indemnité de remploi CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile Titre suivant La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli La TVA et l'automobile [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur  . -  3e édition mise à jour au 1er novembre 2013 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 562 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 11) . ISBN : 978-2-8044-4657-4 Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Voir le résumé dans le fichier joint Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite CHAPITRE 6 – Règles de déduction pour l’utilisation privée et la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux d’un véhicule automobile à un gérant, administrateur ou membre du personnel de l’assujetti CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance et traitement de l’indemnité de remploi CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile

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La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli

Public ISBD Titre : La TVA et l'automobile Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 13 janvier 2021 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 11 Importance : 664 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2529-8 Note générale : Index des mots-clés Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage ! Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA. Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA. L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis. Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 % CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile La TVA et l'automobile [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur  . -  Mise à jour au 13 janvier 2021 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 664 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 11) . ISBN : 978-2-8079-2529-8 Index des mots-clés Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage ! Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA. Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA. L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis. Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 % CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction / Tony Lamparelli

Public ISBD Titre : La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Liège : Wolters Kluwer Belgium SA Année de publication : 2026 Importance : 406 p. Note générale : Mise à jour au 15 avril 2026. Index des mots-clés Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA  Construction  Fiscalité  Réglementation  Législation  Droit fiscal  Taux réduits Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : La TVA est un impôt dont la mise en œuvre peut s’avérer complexe. Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent notamment une branche particulièrement vaste et évolutive de cette matière fiscale. Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux. Dès lors, l’ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments. L’intégralité de ces informations actualisées est rassemblée dans ce livre qui en est à sa cinquième édition. Il est le seul ouvrage en Belgique qui présente de manière aussi claire, pratique et détaillée l’ensemble des règles relatives au secteur immobilier. Grâce à un index thématique extrêmement garni et précis, la recherche du taux applicable à un travail immobilier particulier sera en outre un jeu d’enfant pour le lecteur averti ou non Note de contenu : Chap.1. Bâtiments d'habitation pour logements privés ayant une ancienneté d'occupation depuis au moins dix ans. Chap.2. Complexes d'habitation gérés par des institutions à caractère social, pédagogique ou psychiatrique Chap.3. Hébergement de personnes handicapées bénéficiant d'une intervention d'un fonds ou d'(une agence pour personnes handicapées reconnu par l'autorité compétente Chap.4. Logement dans le cadre de la politique sociale Chap.5. Démolition et reconstruction de bâtiments d'habitation Chap.6. Bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves Chap.7. Mesure temporaire 2026-2030 : livraison avec installation de pompes à chaleur dans des bâtiments d'habitation dont la première occupation remonte à moins de 10 ans La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur  . -  4e édition . - Liège : Wolters Kluwer Belgium SA, 2026 . - 406 p. Mise à jour au 15 avril 2026. Index des mots-clés Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA  Construction  Fiscalité  Réglementation  Législation  Droit fiscal  Taux réduits Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : La TVA est un impôt dont la mise en œuvre peut s’avérer complexe. Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent notamment une branche particulièrement vaste et évolutive de cette matière fiscale. Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux. Dès lors, l’ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments. L’intégralité de ces informations actualisées est rassemblée dans ce livre qui en est à sa cinquième édition. Il est le seul ouvrage en Belgique qui présente de manière aussi claire, pratique et détaillée l’ensemble des règles relatives au secteur immobilier. Grâce à un index thématique extrêmement garni et précis, la recherche du taux applicable à un travail immobilier particulier sera en outre un jeu d’enfant pour le lecteur averti ou non Note de contenu : Chap.1. Bâtiments d'habitation pour logements privés ayant une ancienneté d'occupation depuis au moins dix ans. Chap.2. Complexes d'habitation gérés par des institutions à caractère social, pédagogique ou psychiatrique Chap.3. Hébergement de personnes handicapées bénéficiant d'une intervention d'un fonds ou d'(une agence pour personnes handicapées reconnu par l'autorité compétente Chap.4. Logement dans le cadre de la politique sociale Chap.5. Démolition et reconstruction de bâtiments d'habitation Chap.6. Bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves Chap.7. Mesure temporaire 2026-2030 : livraison avec installation de pompes à chaleur dans des bâtiments d'habitation dont la première occupation remonte à moins de 10 ans

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