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Auteur Tony Lamparelli
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Titre : La TVA et l'automobile Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : 3e édition mise à jour au 1er novembre 2013 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 11 Importance : 562 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4657-4 Mots-clés : TVA -- Voiture T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Voir le résumé dans le fichier joint Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 – Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction
CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite
CHAPITRE 6 – Règles de déduction pour l’utilisation privée et la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux d’un véhicule automobile à un gérant, administrateur ou membre du personnel de l’assujetti
CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion
CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance et traitement de l’indemnité de remploi
CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile
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La TVA et l'automobile [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur . - 3e édition mise à jour au 1er novembre 2013 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 562 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 11) .
ISBN : 978-2-8044-4657-4
Mots-clés : TVA -- Voiture T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Voir le résumé dans le fichier joint Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 – Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction
CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite
CHAPITRE 6 – Règles de déduction pour l’utilisation privée et la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux d’un véhicule automobile à un gérant, administrateur ou membre du personnel de l’assujetti
CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion
CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance et traitement de l’indemnité de remploi
CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobileRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 LAM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1421 Documents numériques
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Titre : La TVA et l'automobile Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 13 janvier 2021 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 11 Importance : 664 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2529-8 Note générale : Index des mots-clés Mots-clés : TVA -- Voiture T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité.
Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration.
Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre
La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage !
Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA.
Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA.
L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis.Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 %
CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel
CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion
CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave
CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobileLa TVA et l'automobile [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur . - Mise à jour au 13 janvier 2021 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 664 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 11) .
ISBN : 978-2-8079-2529-8
Index des mots-clés
Mots-clés : TVA -- Voiture T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité.
Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration.
Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre
La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage !
Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA.
Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA.
L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis.Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 %
CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel
CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion
CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave
CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile
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Titre précédent La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction. Mise à jour au 1er avril 2019 / Tony Lamparelli
Titre : La TVA et les taux réduis dans le secteur de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Liège : Wolters Kluwer Belgium SA Année de publication : 2023 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-03-02779-1 Note générale : Mise à jour au 15 mars 2023. Index des mots-clés Langues : Français (fre) Mots-clés : Nouveautés 2022-2023 Cursus Comptabilité TVA Construction Fiscalité Réglementation Législation Droit fiscal Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux.
Dès lors, l'ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments.Note de contenu : Voir la table des matières en annexe
Titre précédent La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction. Mise à jour au 1er avril 2019 / Tony Lamparelli
La TVA et les taux réduis dans le secteur de la construction [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur . - 4e édition . - Liège : Wolters Kluwer Belgium SA, 2023 . - 357 p.
ISBN : 978-94-03-02779-1
Mise à jour au 15 mars 2023. Index des mots-clés
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Nouveautés 2022-2023 Cursus Comptabilité TVA Construction Fiscalité Réglementation Législation Droit fiscal Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence très dense des cours et tribunaux belges et de la Cour de justice de l’Union européenne ne simplifient en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux.
Dès lors, l'ouvrage entend préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses !) attachées aux travaux immobiliers, à l’achat ou à la construction de bâtiments.Note de contenu : Voir la table des matières en annexe Réservation
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Titre : La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction. Mise à jour au 1er avril 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2019 Importance : 267 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-03-00659-8 Prix : 90 € Note générale : Index des mots-clés. Bibliographie en bas de page. Accès en ligne sur demande à V. Ninane Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Bâtiment Fiscalité -- Construction Construction -- TVA -- Taux Secteur immobilier -- Taux réduits Travaux immobiliers -- TVA Construction E-books Editions Kluwer Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent une branche particulièrement vaste, complexe et évolutive de cette matière fiscale. Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence excessivement dense ne simplifient pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux.
Cet ouvrage, très complet et parfaitement documenté, a pour vocation de préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses!) attachées aux travaux immobiliers, à l'achat ou à la construction de bâtiments. Il rassemble toutes les informations actualisées, épargnant ainsi une fastidieuse recherche dans des sources d'informations multiples. L'index des mots clés détaillé et précis qu'il contient facilite en outre la recherche lorsqu‘on est amené à déterminer le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier
L’auteur, Tony Lamparelli, est Inspecteur principal au SPF Finances et chargé de cours à la Chambre belge des Comptables à Bruxelles. Il est également l'auteur de nombreux ouvrages scientifiques en matière de TVA et publie régulièrement dans diverses revues fiscales.Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction. Mise à jour au 1er avril 2019 [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli . - 3ème édition . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2019 . - 267 p.
ISBN : 978-94-03-00659-8 : 90 €
Index des mots-clés. Bibliographie en bas de page. Accès en ligne sur demande à V. Ninane
Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Bâtiment Fiscalité -- Construction Construction -- TVA -- Taux Secteur immobilier -- Taux réduits Travaux immobiliers -- TVA Construction E-books Editions Kluwer Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les taux de TVA applicables au secteur de la construction constituent une branche particulièrement vaste, complexe et évolutive de cette matière fiscale. Le nombre croissant des règles législatives et administratives ainsi que la jurisprudence excessivement dense ne simplifient pas la tâche des différents opérateurs économiques que sont les entrepreneurs et leurs conseils fiscaux.
Cet ouvrage, très complet et parfaitement documenté, a pour vocation de préciser et clarifier non seulement les règles générales, mais surtout les règles spécifiques (et elles sont nombreuses!) attachées aux travaux immobiliers, à l'achat ou à la construction de bâtiments. Il rassemble toutes les informations actualisées, épargnant ainsi une fastidieuse recherche dans des sources d'informations multiples. L'index des mots clés détaillé et précis qu'il contient facilite en outre la recherche lorsqu‘on est amené à déterminer le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier
L’auteur, Tony Lamparelli, est Inspecteur principal au SPF Finances et chargé de cours à la Chambre belge des Comptables à Bruxelles. Il est également l'auteur de nombreux ouvrages scientifiques en matière de TVA et publie régulièrement dans diverses revues fiscales.Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe Réservation
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