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Titre :	Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? ; vade-mecum pour la rédaction de jugements
Type de document :	texte imprimé (livres, articles, périodiques)
Auteurs :	Association syndicale des magistrats, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	2002
Autre Editeur :	Créadif
Importance :	1 vol. (73 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1817-8
Mots-clés :	Jugements  Arrêts (procédure)  Décisions judiciaires  Jugement (droit)  Jugements -- Motifs  Motifs du jugement  Sentences  Modernisation

Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? ; vade-mecum pour la rédaction de jugements [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Association syndicale des magistrats, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Créadif, 2002 . - 1 vol. (73 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1817-8

Mots-clés :

Jugements  Arrêts (procédure)  Décisions judiciaires  Jugement (droit)  Jugements -- Motifs  Motifs du jugement  Sentences  Modernisation